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Le droit à l'école : les droits s'accompagnent de devoirs

Peu de métiers et d'activités sans cadre légal ou réglementaire.

Par Julie Trevily , le 08 février 2016 | Dernière mise à jour de l'article le 06 février 2018

L'ancien ministre français de la justice, Jacques Toubon, avait eu une vive réaction il y a quelques mois, s'étonnant que le droit ne figure pas davantage dans les programmes scolaires.

Il existe en effet un certain nombre de matières dans lesquelles il est possible de donner des rudiments légaux à nos jeunes. 

Une matière comme les autres

Dans plusieurs niveaux et filières, des cours de droit font clairement partie du programme obligatoire pour l'obtention du diplôme. Ainsi, en filière STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion), le droit est une partie non négligeable des enseignements de spécialité. L'objectif est double : d'une part donner les bases des règles de droit applicables au quotidien et d'autre part fournir les clefs pour comprendre les limites légales dans une optique plus professionnelle, orientée management ou gestion.

Le programme de première couvre ainsi des notions générales commes la naissance et l'application du droit dans ses différentes juridictions. Le programme de terminale se positionne davantage côté pratique au travers du contrat, du droit du travail ou du droit commercial. De cette manière, les jeunes qui sont susceptibles de se confronter à leur premier emploi sont aptes à comprendre a minima leurs contrats.

Après le bac, les BTS (brevet de technicien supérieur) offrent souvent un volet légal dans leur formation, surtout lorsque les débouchés sont à vocation commerciale (Négociation Relation Client, Management des Unités Commerciales) ou de gestion humaine ou financière (Comptabilité et Gestion des Organisations, Assistant de Gestion...). Dans chaque cas, le programme se décline autour des applications concrètes les plus utiles pour former des professionnels ayant un cadre légal minimum en tête.  

Des options et de la culture générale

Cependant, le droit est tout de même évoqué fréquemment dans le cadre scolaire, y compris au collège, au travers de l'éducation civique  ou de l'enseignement civique, juridique et social, qui ont disparu en 2013 au profit de l'Enseignement Moral et Civique, aujourd'hui dispensé dans les établissements. Moins une discipline bornée qu'un partage de valeurs, ce dernier doit permettre aux apprenants d'acquérir dès le collège les bons réflexes quant à une vision citoyenne de la vie au quotidien et en collectivité. Ce n'est donc pas un cours magistral mais plutôt un travail de réflexion, de critique, de recherche d'autonomie, d'analyse et d'ouverture. 

Dans la filière littéraire du baccalauréat général, c'est en option "droit et grands enjeux du monde contemporain" que le droit est abordé, au travers d'une dossier comportant là encore un volet d'analyse, de compréhension d'un cas spécifique, puis d'un questionnement élargi aux compétences visées par le programme. Cette fois encore, il s'agit de donner aux jeunes la possibilité de devenir des citoyens éclairés dès à présent.

Des droits et des devoirs au quotidien

Enfin, sans le savoir, ou du moins sans l'avoir analysé, nos jeunes baignent en permanence dans le droit, et plus précisément dans leurs droits qu'ils connaissent souvent très bien : respect, protection, liberté d'expression, de réunion... ils oublient en revanche plus facilement les devoirs associés : ponctualité, tenue et langage corrects, ne pas utiliser ses terminaux mobiles en cours , ne pas tricher... Ce dernier point est d'ailleurs souvent surprenant : s'ils connaissent vaguement la règle, ils n'ont pas toujours conscience de la gravité des sanctions encourues, ni des conséquences préjudiciables pour leur avenir.

Un rappel à la règle s'avère très utile pour ramener les choses à leur place et ôter toute envie à certains dilettantes de jouer avec le feu.  

Illustration : Sebastian Duda Shutterstock 160390574

Références

Le Défenseur des droits plaide pour des "cours de droit" au collège et au lycée - BFM TV
http://www.bfmtv.com/societe/le-defenseur-des-droits-plaide-pour-des-cours-de-droit-au-college-et-au-lycee-888412.html

Option droit et enjeux du monde contemporain - Éducation Nationale
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58960

Programme de STMG - Éducation Nationale
http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/ecogest/im_ecogest/3-stmg-droit.pdf

L'enseignement du droit au lycée - Dominique Catoir - Canopé
http://www.educ-revues.fr/EM/AffichageDocument.aspx?iddoc=34430

Droit et grands enjeux du monde contemporain - Éducation nationale
http://eduscol.education.fr/cid59321/droit-et-grands-enjeux-du-monde-contemporain.html

Enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain de la série littéraire - Éducation nationale
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57524

Droits et obligations du lycéen - Service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1364

Droits des élèves dans les établissements scolaires - eArtSup - Yaël Hassid - CIDJ
http://www.cidj.com/ecole-lycee-universite-tout-savoir-sur-le-reglement-scolaire/droits-des-eleves-dans-les-etablissements-scolaires

BTS comptabilité et gestion - ex BTS comptabilité et gestion des organisations (CGO) - L'Étudiant
http://www.letudiant.fr/etudes/bts/comptabilite-et-gestion.html

BTS Assistant de Gestion PME-PMI (AG) - L'Étudiant
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/bts-assistant-de-gestion-pme-pmi-ag.html

L'Education nationale, la réforme de l'EMC : http://www.education.gouv.fr/cid90776/l-enseignement-moral-et-civique-au-bo-special-du-25-juin-2015.html

L'enseignement moral et civique (EMC) au Bulletin officiel spécial du 25 juin 2015  - Éducation Nationale
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=90158

Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? - Service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22211

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