Par Pierre Nobis  | p.nobis@cursus.edu

Curation et droit d'auteur

Créé le dimanche 23 octobre 2011  |  Mise à jour le dimanche 4 décembre 2011

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Curation et droit d'auteur

Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. 

Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles"

Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne. Lors de l'ajout d'une actualité, l'outil se charge de récupérer le titre, l'image et parfois les premières lignes du texte sauf si le curateur choisit de personnaliser cette présentation. Si le droit de courte citation peut éventuellement s'appliquer au niveau du titre et du texte, cette exception n'est pas à priori recevable au niveau graphique. Lionel Maurel indique en outre que ces pratiques ne relèvent pas de la revue de presse qui est justement dévolue aux "organes de presse" et non pas aux "simples amateurs". Une issue possible serait de considérer chacune des reprises comme une "édition documentaire" produisant ainsi une "oeuvre d'information" mais l'auteur précise que cette liberté se heurte à la problématique de ré-utilisation des images. Pour compléter son propos, Lionel Maurel propose son propre Scoop.it et ce que peut être une actualité qui s'inscrit très respectueusement dans le cadre du droit. 

Pearltrees et le "framing"

Le service de bookmarking social Pearltrees est lui aussi sujet à des interrogations au niveau de la manière dont cet outil "perle" les différents contenus présentés graphiquement à la manière d'une carte heuristique. La licéité de la "liberté de lier" n'est pas ici remise en cause puisque la jurisprudence a confirmé "qu’établir des liens profonds vers un site n’était pas en soi constitutif d’un acte de contrefaçon", pour reprendre les termes de Lionel Maurel. Ce dernier rappelle néanmoins que lorsqu'un contenu est "perlé" puis "cliqué" il apparaît encapsulé dans un cadre aux couleurs de Pearltrees, ce qui peut s'apparenter à du framing même si le TGI de Nancy a récemment reconnu cette pratique (voir l'analyse du jugement sur Legalis), ce que l'auteur de S.I.Lex prend le soin de souligner. Celui-ci poursuit même sa réflexion en citant les propos de Jérôme Le Coeur et de Michèle Battisti qui argumentent que les "arbres de perles" peuvent en fait être qualifiées d'oeuvres de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle (CPI). On ne peut nier en effet que certains Pearltrees témoignent d'un véritable traitement de l'information impliquant un choix ciblé de ressources et une structure originale hiérachisée. 

Ces deux seuls exemples illustrent, si besoin, la complexité juridique induite par les services issus du web 2.0. Les frontières sont de plus en plus poreuses entre les professionnels de l'information (journalistes, documentalistes...) et les simples usagers du web devenus eux-mêmes producteurs d'informations. L'une des solutions retenues par Lionel Maurel est de placer aussi souvent que possible les contenus sous licence libre, ce qui n'exonère pas pour autant la personne souhaitant les ré-utiliser de respecter le contrat inscrit dans les mentions accompagnant l'oeuvre.

Sources

Lionel Maurel. Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique ? 10 avril 2011 (Lire en ligne sur le blog S.I.Lex)

Lionel Maurel. Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? 03 avril 2011 (Lire en ligne sur le blog S.I.Lex)

Tribunal de grande instance de Nancy Pole civile, section 1 civile Jugement du 06 décembre 2010 ( Lire en ligne sur Legalis)

Nicolas Herzog. Droit et technologies de l'information, Liens hypertextes et droit (lire en ligne les articles consacrés au lien profond)

 

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Commentaires

1 commentaire

Icône - bparmentier
  • Bruno PARMENTIER
  • 13 février 2013 à 03 h 03

Le droit, certes, mais...

Je ne suis pas là pour contester le droit tel qu'il est exposé dans cet article par des spécialistes. Mais de mon "humble" point de vue d'utilisateur raisonné et raisonnable (le plus respectueux possible du droit) d'outils de curation, je ne vois pas dans l'utilisation de scoop it et de pearltrees une violation flagrante des droits d'auteur, puisque ces outils ne font que renvoyer via l'url aux pages ainsi citées. Je crois savoir que le droit de citation n'existe pas en droit pour les images, d'où les arguties juridiques citées dans cet article. De même pour le "framing" dans Pearltrees : la vignette de la page web affichée au survol des "perles" est certes une reproduction dans un cadre, mais bon... En tout cas, je continuerai à utiliser sans trop de scrupules scoop it avec les images (quand elles sont pertinentes, sinon je les enlève), ainsi que Pearltrees, et à aggraver mon cas en recommandant ces outils intelligents et efficaces en matière de "knowledge management" à mes étudiants...Je me dis que le droit a toujours été en retard sur l'usage, en espérant donc qu'un jour la législation évolue, comme elle l'a déjà fait... et en espérant que personne ne me traîne un jour en justice pour l'usage de ces outils ; si c'est le cas, je pense que de nombreux "curateurs" m'apporteront des oranges... ;-)

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