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Droit africain des affaires

le 15 octobre 2003 | Dernière mise à jour de l'article le 25 février 2009

Sociétés

L’opportunité de mieux appréhender le droit des affaires commun à 16 états sub-sahariens.

Le site de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, ( Ohada ), dispose désormais d’un module de formation en ligne.

L’Ohada est à l’origine du droit des affaires, commun à 16 Etats d’Afrique subsaharienne, en vigueur depuis janvier 1998.

Ce sont

  • le Bénin,
  • le Burkina Faso,
  • le Cameroun,
  • la Centrafrique,
  • les Comores,
  • le Congo,
  • la Côte d’Ivoire,
  • le Gabon,
  • la Guinée,
  • la Guinée Bissau,
  • la Guinée Equatoriale,
  • le Mali,
  • le Niger,
  • le Sénégal,
  • le Tchad et
  • le Togo.

Le module est accessible sur inscription gratuite qui correspond à un formulaire d’identification et qui vous donne droit à une adresse électronique. Celle-ci vous permettra également d’accéder aux services offerts par le site (forum, salons de discussions...).

Dès lors, il vous suffira de poser votre question en précisant le domaine dont elle relève. Sept matières sont disponibles, à savoir :

  • sûretés;
  • sociétés commerciales et Groupement d’Intérêt économique (GIE);
  • arbitrage;
  • procédures collectives;
  • Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada (CCJA);
  • recouvrement des créances et voies d’exécution;
  • droit commercial général.

Pour chaque thème, vous découvrirez des documents de référence produits par des spécialistes et des réponses à des questions déjà posées. Le site possède également une bibliographie de plus de 350 titres. Vous pouvez en consulter certains en ligne voire même les télécharger.

Notez que de la pertinence de votre question dépendra vos chances de réponse. Par conséquent, tournez méninges !

Ohada

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