Aspects juridiques du commerce international

DRT-2901

Université Laval

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Historique et sources contemporaines du droit du commerce international.

Les aspects du droit international privé: le contrat de vente, les notes de financement, le transport de marchandises, le contrat d'assurance, la représentation à l'étranger, le regroupement des entreprises et le règlement des litiges.

Les aspects du droit international public: procédures à l'exportation et à l'importation, réglementation des exportations, l'implantation d'une entreprise à l'étranger et les cas particuliers de certaines unions économiques (accords du libre-échange, CEE, GATT).

Crédits : 3

Cours préalables : DRT-1907

Cours concomitants : Aucun

Niveau : Universitaire

Mots-clés : commerce international, Droit , droit international, importation, exportation