Des vidéos sur l'application du droit d'auteur en formation à distance

Comme le disent les auteurs de cette ressource, la législation sur le droit d’auteur qui menait une vie tranquille jusque là a été ébranlée par l'arrivée d'Internet. Tout d’un coup, les frontières juridiques sont brouillées. Dans le même temps, chaque Internaute est censé connaître son droit sur le bout des doigts, qu'il agisse en tant que producteur de contenus ou en tant que simple utilisateur. Quelle pagaille ! La confusion devient carrément problématique dans les cours en ligne, qui utilisent un grand nombre de ressources tierces.

Le 12 mai 2011, l’ADBS (l’association des professionnels de l’information et de la communication, France) a organisé une rencontre le 12 mai 2011 et s’est penchée sur le sujet du droit d'auteur. Les responsables de cette rencontre ont invité des experts, dont le professeur Michel Vivant de Sciences Po, à se prononcer sur les différentes facettes du droit d'auteur appliqué aux ressources numériques afin de fournir des points de repère aux enseignants.

Les éléments issus de cette rencontre sont en ligne : dans une série de six vidéos de 8 à 22 minutes, les différents aspects juridiquement problématiques  des « e-cours » sont abordés :

• Le statut de l’œuvre vidéo
• La citation de textes, illustrations ou vidéos
• Les droits des enseignants, collaborateurs et étudiants
• Le statut du cours (à qui appartiennent les droits du cours?)
• L’exception pédagogique et les accords sectoriels
• Contrats, open access et Creative Commons

D'emblée, on comprend qu'en droit français, les possibilités d'utilisation des oeuvres tierces dans des produits publics sont très restreintes. Raison de plus pour être bien informé de ce qu'il ne faut pas faire. On comprend également que la période est très confuse, en matière de droit d'auteur appliqué au numérique, et que la législation fait probablement évoluer, tant elle est peu adaptée aux nouvelles formes de création et de diffusion. Et après avoir assimilé le contenu des vidéos, c'est en toute connaissance de cause que les enseignants et responsables académiques pourront militer pour une réforme du droit d'auteur appliqué à l'enseignement. 

Il s'agit donc d'une ressource indispensable à tout enseignant et toute institution qui produisent et diffusent des cours en ligne. 

Niveau : Professionnel

Média : Vidéo - DVD

• Sujets : Formation à distance, Droit de la propriété intellectuelle