Guide des droits sur Internet

Le guide le plus complet que nous ayons vu à ce jour nous vient du Canada.

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Guide des droits sur Internet

Le "Guide des droits sur Internet" est le fruit d'un partenariat public - privé dans lequel est notamment engagé le centre de recherche en droit public de l'université de Montréal.

Le guide est divisé en cinq sections :

  1. Utilisateurs d'Internet, droits et responsabilité; 
  2. Outils et activités d'Internet, risques et précautions à connaître; 
  3. Web 2.0, risques et précautions à connaître; 
  4. Notions juridiques d'Internet, des réponses à vos questions sur le droit; 
  5. En pratique, des exemples de solutions.

A ces cinq sections s'ajoutent un lexique et une liste de ressources utiles.

Chaque section est elle-même divisée en thématiques : les différentes catégories d'utilisateurs pour la première, les diverses activités dans la deuxième, les types de sites dans la troisième, etc.

Lorsqu'on clique sur le titre de la thématique qui nous intéresse, on arrive sur une page qui comprend elle-même une liste de questions simples, parfois suivies d'un premier découpage de la réponse, quand le sujet est vaste. Cette arborescence sophistiquée a pour but de fournir les réponses les plus précises et courtes possibles à des problématiques très ciblées. Tous les mots pouvant donner lieu à interprétation ou appartenant au vocabulaire juridique sont expliqués dans le lexique, et leur définition apparaît aussi lorsqu'on clique dessus.

La question des droits d'auteurs est très présente dans ce guide. Elle bénéficie d'une rubrique particulière dans la section "Notions juridiques d'Internet", et elle est abordée dans la majorité des activités en ligne, qu'il s'agisse d'utilisation ou de production de ressources.

Ce guide n'échappe pas à la règle et comme tous les autres du même type, il met davantage l'emphase sur ce qui est interdit et risqué que sur les espaces de liberté en ligne. On n'y trouvera par exemple aucune mention des licences et logiciels libres. 

Cette réserve étant faite, on recommandera ce guide comme l'un des meilleurs dans son genre, principalement grâce à son principe de navigation par raffinement successif qui évite de perdre de lecteur dans des développements confus et inutiles. 

Niveau : Populaire

Sujets :
Droit civil Éthique Internet - Médias interactifs Réseaux sociaux Identité numérique Droit de la propriété intellectuelle

Mots-clés :
droit Internet ,
risques Internet ,
guide pratique