Master 2 mention droit de l'entreprise spécialité droit fiscal de l'entreprise - cycle formation continue

Université Toulouse 1 Capitole - Service Formation Continue
  • Formation Continue, Validation des Acquis et apprentissage
    2 rue du Doyen Gabriel-Marty
    Toulouse Midi-Pyrénées
    31042 Toulouse cedex 9

    France

    Tél : +33 (0)5.61.12.88.26
    Fax : +33 (0)5.61.12.88.29

Attention ! Prochaine rentrée en octobre 2014. Date limite du dépôt de dossier de candidature : dès que possible et au plus tard le 30 septembre 2014

Formation Continue France

Présentation et objectifs

Le cycle formation continue du  Master 2 spécialité Droit Fiscal de l’Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité.

Menée par une équipe pédagogique mêlant universitaires et professionnels, cette formation vise un domaine fondamental où la mise à jour des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques est absolument indispensable. Le contexte de réforme fiscale permanent amène en effet les professionnels à acquérir régulièrement de nouvelles compétences.

Pour répondre à ce besoin, l’équipe pédagogique du Master 2 spécialité Droit Fiscal de l’Entreprise et le service Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole proposent un cycle de formation adapté aux contraintes de la vie professionnelle et fondé sur des méthodes pédagogiques innovantes.

Public visé

Cette formation s’adresse principalement aux experts comptables et à leurs collaborateurs, à toute personne travaillant pour des services fiscaux des entreprises, aux avocats, consultants au sein de cabinets d'avocats …

Organisation

Le cycle formation continue représente un volume horaire de 243 heures de cours dispensés sur 15 mois.

Pour mieux s’adapter à vos contraintes, ce parcours de formation s’appuie sur une organisation pédagogique novatrice :

  • Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne du service FCV2A. Les cours sont accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants. Ces cours en ligne ont vocation à dispenser les connaissances théoriques nécessaires à la pratique de la discipline.
  • Le reste de la formation est dispensé lors de regroupements présentiels de deux jours dédiés à la pratique professionnelle. Ces regroupements ont lieu sur un rythme mensuel, hors période fiscale (janvier à avril) et congés universitaires (juillet-aout).


Modalités d'admission

Conditions préalables d’accès

  • Master 1 ou maîtrise dans les domaines droit, économie ou gestion
  • Certification professionnelle de niveau II inscrite au RNCP dans ces mêmes domaines
  • Validation des acquis professionnels


Sélection des candidats

L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et un entretien avec le responsable pédagogique de la formation.

Programme

UE 1 : Fiscalité de l’entreprise
  • Module 1 : Imposition du chiffre d’affaire
  • Module 2 : Imposition des bénéfices
  • Module 3 : Transmission de l’entreprise
  • Module 4 : Contribution économique territoriale
  • Module 5 : Fiscalité des groupes de sociétés
  • Module 6 : Fiscalité des restructurations
  • Module 7 : TVA Immobilière
  • Module 8 : Fiscalité des personnes
  • Module 9 : Fiscalité internationale

UE 2 : Fiscalité des personnes
  • Module 1 : Impôt sur le revenu
  • Module 2 : Bénéfices non commerciaux
  • Module 3 : Fiscalité du patrimoine

UE3 : Contrôles, recouvrement et contentieux
  • Module 1 : Contrôle
  • Module 2 : Recouvrement
  • Module 3 : Contentieux

UE4 : Projet tutoré
  • Traitement d’un cas pratique portant sur l’ensemble du programme

 

Contrôle des connaissances

L’évaluation prend en compte la participation aux activités à distance, des travaux à rendre, individuels ou collectifs et des examens présentiels, oraux ou écrits. Le projet tutoré fait l’objet d’un rendu écrit et d’une soutenance orale. Le détail des épreuves figure dans l’arrêté d’examen remis en début de formation.

Tarifs pour l’année universitaire 2014/2015

6000 euros + les droits d’inscription universitaire en vigueur

Candidatures

Université Toulouse I - CAPITOLE - FCV2A
Adresse postale : 2, rue du Doyen Gabriel Marty - MQ 105 - 31042 Toulouse Cedex 9
Site: Manufacture des Tabacs - Pôle Patrimonial Professionnel  bureau MQ 105 - 21 allée de Brienne -Toulouse
Tél. : 05 61 63 57 56 - Fax : 05 61 12 88 29
Courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr

Date limite du dépôt de dossier de candidature pour la rentrée d'octobre 2014 : 30 septembre 2014

Présentation non contractuelle

Niveau : Universitaire

Sujets :
Comptabilité Droit administratif - Affaires Économie - Fiscalité

Mots-clés :
droit fiscal français