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Publié le 25 janvier 2021 Mis à jour le 27 janvier 2021

Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'internet

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit.

Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.

Nouveaux espaces, nouvelles règles

Cet ouvrage répond à bon nombre de questions concrètes et présente les orientation légales prises.

  • Quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ?
  • Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ?
  • Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ?
  • Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
  • Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?
  • Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
  • Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?
  • Comment appréhender la blockchain ?
  • Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ?
  • Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ?
  • Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ?
  • Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ?
  • Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ?
  • Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?


Cyberdroit - Le droit à l'épreuve de l'internet - Édition 2020-2021 - 1852 pages - 62 €



Mots-clés: Jurisprudence Lois RGPD

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