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Publié le 13 septembre 2003 Mis à jour le 13 septembre 2003

Droits d’auteur et bases de données

Un projet de loi devant faire l’objet d’une audition conjointe par le Comité judiciaire et le Comité Énergie et Commerce de la Chambre des communes américaine viserait à empêcher la copie pour la vente en gros d’archives de nouvelles, de bottins professionnels et autres compilations de documentation qui ne sont pas protégés par les lois sur les droits d’auteur.

Les partisans de cette mesure soulignent qu’elle empêcherait des groupes de simplement copier et remodeler des bases de données pour les revendre ou les rendre consultables sans frais. Mais la Chambre des communes américaine et les défenseurs des consommateurs prévoient s’opposer à ce projet de loi. Ils soutiennent, d’une part, que cela pourrait limiter fortement l’accès de l’information auprès du public et, d’autre part, que les fournisseurs de bases de données peuvent s’autoprotéger par l’entremise de leurs ententes de service avec leurs usagers. «Nous pensons que cet enjeu est déjà couvert par la Loi des contrats et des licences et qu’il est inutile d’aller au-delà», affirme Joe Rubin, directeur des affaires publiques et du Congrès à la Chambre des communes américaine. Alors que certains partisans prétendent que la mesure encouragera les éditeurs à donner accès gratuitement à encore plus d’information, Mike Godwin, premier analyste en technologie chez Public Knowledge, croit qu’elle suscitera vraisemblablement un résultat contraire.

«Quand l’information n’est pas protégée par des droits d’auteur, on peut la partager. Mais lorsqu’on la met en cage, la liberté de recherche n’existe plus. Cela ne fait pas de nous des individus plus intelligents; cela nous rend plus stupides», avance ce dernier.

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Mots-clés: Loi Vente Audition Commerce Projet Copie Objet Gros Chambre Des Communes


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