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Publié le 05 novembre 2000 Mis à jour le 05 novembre 2000

Les chercheurs et la Library of Congress ne voient pas les droits d’auteur d’un même oeil. -

Désormais, les chercheurs effectuant des travaux de recherche à la Library of Congress devront se plier à un nouveau règlement qui leur interdit d’outrepasser les mécanismes de protection du matériel en ligne protégé par des droits d’auteur. Ce règlement, approuvé par le bibliothécaire en chef James H. Billington, découle d’une clause comprise dans la loi Digital Millennium Copyright Act.

Cette clause ne statuant pas clairement sur l’utilisation qu’ils pourraient faire du matériel protégé par des droits d’auteur, les chercheurs espéraient que la Bibliothèque déterminerait que la clause leur permettrait de télécharger gratuitement, pour des fins de recherche, ce même matériel. Quand la Library of Congress a plutôt statué que la clause permettrait aux chercheurs une dérogation seulement pour les bases de données dont les mécanismes de blocage ne fonctionnent pas et pour les listes de sites qui sont accessibles par des logiciels de filtrage, les chercheurs ont été désappointés.

Les chercheurs soutiennent que la position adoptée par la Library of Congress n’a pour but que de renforcer la mainmise sur Internet des propriétaires de copyright et de promouvoir les intérêts financiers de ceux-ci au détriment de la recherche. Par ailleurs, plusieurs défenseurs de ce règlement croient que cette mesure pourrait être avantageuse pour les chercheurs puisqu’elle pourrait encourager les propriétaires de droits d’auteur à mettre davantage de contenu sur Internet.


Mots-clés: Protection Chercheurs Travaux Recherche Droits d'auteur Règlement Mécanismes Library Of Congress


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