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Publié le 22 juin 2020 Mis à jour le 11 novembre 2020

Guide sur les enjeux et opportunités des applications de notifications d’exposition à la COVID-19

Par l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA)

Date: 31 août 2020 au 31 août 2020

Guide Covid 19

Les applications de notifications d’exposition à la COVID-19 proposent des pistes de solutions intéressantes pour endiguer la pandémie avec laquelle nous sommes présentement aux prises. Ces applications entendent appuyer les efforts des autorités de santé publique quant à l’identification des différents vecteurs de transmissions du virus et quant au suivi de l’évolution de la pandémie.

Toutefois, l’utilisation de ces applications soulève aussi des questions importantes quant à leurs effets sur les droits fondamentaux et les libertés individuelles des personnes.

Destiné aux membres du public, ce guide est structuré autour de 15 questions d’ordre général qui permettent d’aborder certains des enjeux soulevés par l’utilisation de ces applications dans le contexte de la COVID-19 et de les situer dans le paysage juridique..

Les points abordés

1. Qu’est-ce que la recherche de contacts ?
2. Pourquoi développer des applications de notifications d’exposition ?
3. Comment fonctionnent les applications de notifications d’exposition ?
4. Centralisées, décentralisées, quelle est la différence?
5. Quelles sont les principales applications de notifications d’exposition utilisées au Québec et au Canada ?
6. Quels sont les principaux exemples d’utilisation d’applications de notifications d’exposition ailleurs dans le monde ?
7. Pourquoi ces applications soulèvent-elles des enjeux de vie privée ?
8. Pourquoi ces applications soulèvent-elles des enjeux de discrimination et de stigmatisation?
9. Pourquoi ces applications soulèvent-elles des enjeux liés à la santé mentale ?
10. Avant d'installer une telle application, quelles questions dois-je me poser ?
11. Quelles sont les principales limites de ces applications?
12. Peut-on mobiliser d'autres types d'applications dans le contexte de la COVID-19 ?
13. Mon employeur peut-il m'obliger à installer une application de notifications d’exposition?
14. L’État peut-il rendre l’installation d’une application de notifications d’exposition obligatoire ?
15 - Question débat : L’État devrait-il recommander une application en particulier ?


Consulter le «Petit guide sur les enjeux et opportunités des applications de notifications d’exposition à la COVID-19»

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Visiter ulaval.ca


Mots-clés: Traçage numérique Droit à la vie privée Droits fondamentaux Covid19

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