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Publié le 25 septembre 2020 Mis à jour le 29 octobre 2020

Convention collective et portage salarial: ce qu’il faut savoir !

Cumuler les statuts de salarié et de travailleur indépendant

Date: 02 octobre 2020 au 02 octobre 2020

Que prend en compte la convention collective quand on est en portage salarial ?

En milieu professionnel, une convention collective s’impose dans certains domaines pour amener les employeurs à offrir de bonnes conditions sociales, de formation et de travail à leurs employés. Le portage salarial est une forme d’emploi qui existe depuis quelques années en France. Il a été adopté par plusieurs cadres et travailleurs, en raison des multiples avantages qui y sont liés. Vous êtes un salarié porté ? Voici ce qu’il faut retenir en matière de convention collective et portage salarial !

Portage salarial : qu’est-ce que c’est concrètement ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui vous permet de cumuler les statuts de salarié et de travailleur indépendant. Il implique en réalité une collaboration tripartite. Le noyau même de ce système est l’entreprise de portage. C’est elle qui coordonne les relations entre le salarié porté et l’entreprise cliente que recherche ce dernier et à qui il fournit ses prestations. Pour que cette collaboration soit fructueuse, il est important que  chaque partie joue correctement son rôle, connaisse et respecte les règles, notamment en termes de convention collective et portage salarial!

Avant de s’intéresser à ce qui est prévu en matière de convention collective et portage salarial, il faut préciser que même si ce statut est devenu populaire en France dans les années 2000, les salariés portés ne devaient se contenter que du code du travail pour jouir de leurs droits, jusqu’à un passé récent. C’est en 2008 que le code du travail a fait mention du portage salarial en soulignant que le travailleur porté a un statut de salarié, et que c’est la société de portage qui se charge de sa rémunération.

Les résultats des négociations entre les institutions étatiques et les différents partenaires sociaux en matière de convention collective et portage salarial ont mis du temps à se concrétiser. Il faudra attendre 2016 pour que le Ministère du Travail mette en place une commission mixte paritaire pour ouvrir des négociations relatives au portage salarial !

Ces différentes rencontres ont été historiques parce qu’au bout de quatre mois, toutes les organisations patronales et syndicales ont, à l’unanimité, donné leur accord pour la signature de la convention collective du portage salarial, le 22 mars 2017. Concrètement, que faut-il donc retenir de cette entente ?

Convention collective et portage salarial : que faut-il savoir à propos ?

En matière de convention collective et portage salarial, il faut d’ores et déjà retenir qu’en tant que salariés portés, de nombreux avantages vous sont garantis. D’abord, le code du travail vous permet de bénéficier de tous les privilèges d’un salarié classique, pour peu que votre secteur d’activité freelance y soit pris en compte. La société de portage que vous choisirez doit mettre tout en œuvre pour vous rétribuer et vous faire profiter de tous les avantages sociaux existants.

La convention collective vient appuyer tout cela en précisant que cela ne s’applique qu’aux seuls salariés portés. Elle stipule parallèlement que ceux-ci doivent avoir une expertise avérée avant de prétendre aux missions à exécuter. S’agissant de convention collective et portage salarial, vous devez aussi comprendre que les conditions générales de travail spécifiques à chaque société de portage ne sont pas prises en compte, mais pourraient l’être suite à des négociations ultérieures.

La convention collective précise par ailleurs les critères auxquels doivent répondre les travailleurs portés. En tant que salarié porté, vous devez être véritablement autonomes dans vos prises de décisions. Sans aucune contrainte, vous devez pouvoir choisir vous-même les entreprises clientes et décider de leur rémunération. Pour rendre tout cela possible, il est important que vous ayez de bonnes qualifications professionnelles, avec un minimum d’expérience. Convention collective et portage salarial oblige, vous pouvez choisir de travailler en CDI ou CDD, comme dans d’autres domaines.

Convention collective : quelles sont les obligations de la société de portage ?

En vous recrutant, l’entreprise qui vous porte s’engage à s’occuper de toutes les démarches administratives relatives à votre contrat de travail. Elle a également l’obligation de régler toutes les formalités liées à vos déclarations sociales. Même si c’est vous qui fixez les tarifs, c’est à l’entreprise de portage de gérer toutes les formalités avec vos clients (pro-forma, factures et autres). Pour rappel, convention collective et portage salarial oblige, l’entreprise qui vous porte doit vous laisser choisir librement vos clients.

Comme évoqué précédemment, la convention collective n’impose pour le moment rien aux sociétés de portage en matière de conditions générales de travail. La donne pourrait changer dans un futur proche, à en croire les autorités compétentes. Cela dit, il faut préciser que les différentes règles contenues dans le code du travail à ce sujet restent tout à fait applicables.

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Mots-clés: indépendant portage salarial

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