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Une louable ambition : le droit de tous à la portée de tous

Par Louis-Martin Essono , le 30 août 2001 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

La suite d’Hourtin et la vulgarisation du droit

J. Lang a reconnu avoir laissé de côté la question sur les droits d’auteur. Les participants des autres stands les ont abordés dans leurs débats. Les enseignants qui rédigent leurs cours sur la toile ont exigé que leur soient payés les droits de rédaction de cours. Mais d’autres partenaires de l’éducation tout court ont voulu assurer à tous la connaissance du Droit en vue de les prémunir de toutes sortes d’abus.

C’est le cas d’une nouvelle équipe qui anime un forum en ligne et qui se fait appeler foruminternet. Le Forum est investi de trois grandes missions :

la concertation entre les acteurs, l’information et la sensibilisation du public et la coopération internationale

. Fortement didactique dans le contenu et simple dans sa présentation, ce forum est une structure permanente de dialogue, elle organise l’échange et la concertation entre les utilisateurs, les acteurs économiques et les instances publiques sur les questions de droit et de société liées aux réseaux.

Plate-forme d’information et instrument du dialogue, le site a vocation à devenir un lieu de référence sur les droits et les devoirs de l’internaute. Des actualités pertinentes y sont régulièrement diffusées, des questions-réponses et des aides pratiques répondront de manière concrète à la plupart de ses interrogations. Une base de connaissance réunira les sources principales du droit français, des usages et des normes internationales applicables aux réseaux.

Cette activité est préparatoire à la prise de décision des autorités publiques ou privées et éclaire les fondements de celle-ci.

Le droit français ou le droit tout court ?

Le site, français à l’origine, a cependant l’ambition de devenir le portail

grand public

de référence du droit et de la régulation de l’internet. Destinées à tout internaute, surfeur, créateur et/ou entrepreneur, les QRs (Questions-réponses) apportent des réponses concrètes et fouillées à des problèmes juridiques courants :

Que dois-je faire en cas d’utilisation frauduleuse de mon numéro de carte de crédit sur l’internet ?

Si j’ouvre un site gratuit, puis-je y publier librement des articles et des illustrations provenant d’autres sites ou de la presse traditionnelle ? Je suis salarié d’une entreprise qui surveille mon utilisation de l’internet. En a-t-elle le droit ?

Certains textes officiels français, qui sont en ligne et vers lesquels renvoient les QRs, sont assortis d’Aperçus historiques, résument leurs objectifs et, surtout, expliquent leur raison d’être. Complément indispensable des QRs, les fiches

En pratique

indiquent

les voies, trucs et astuces que l’internaute pourra suivre pour exercer ses droits et devoirs sur l’internet. La première fiche concerne la lutte contre les contenus préjudiciables.

La prochaine fiche, annonce-t-on, portera sur les démarches et formalités éventuelles à accomplir lors de la création d’un site web : obtention de droits d’auteur, enregistrement d’un nom de domaine ou, enfin, dépôt d’une marque et surtout, déclaration auprès de la CNIL, la Commission nationale française informatique et libertés qui joue le rôle d’une autorité administrative indépendante.L’ensemble forme un tout cohérent. Il est possible, en tout point du site, de retrouver un ou plusieurs documents de référence appartenant à un dossier puis un thème précis.

Le contenu de foruminternet sera régulièrement alimenté, constamment affiné et recevra bientôt un glossaire juridique et technique facile d’accès. L’équipe prévoit aussi de mettre en place un moteur de recherche puissant. Au cours de nos entretiens avec les membres de l’équipe d’animation, proposition a été faite d’élargir le portail à d’autres pays, de procéder rapidement à la coopération internationale ou d’avoir des relais locaux qui prolongeraient l’action déjà entammée en France.

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