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Rapport sur le développement dans le monde pour 2005. Par la Banque mondiale*

Par Martine Jaudeau , le 27 septembre 2004 | Dernière mise à jour de l'article le 28 janvier 2009

Pour accélérer la croissance et faire reculer la pauvreté, les pouvoirs publics doivent réduire les risques liés à l’action gouvernementale, les coûts et les obstacles à la concurrence auxquels sont confrontés les entrepreneurs de toutes catégories - agriculteurs, microentrepreneurs, industries manufacturières locales ou multinationales - conclut le Rapport sur le Développement dans le Monde pour 2005 rendu public aujourd’hui.

« Un bon climat de l’investissement est essentiel pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté », a souligné François Bourguignon, premier Vice-Président et Chef économiste de la Banque mondiale en présentant le rapport. « Un secteur privé dynamique crée des emplois, fournit les biens et services nécessaires pour améliorer les niveaux de vie et contribue aux rentrées d’impôts nécessaires pour financer les investissements publics dans la santé, l’éducation et d’autres services. Mais trop souvent les pouvoirs publics réduisent cette contribution en générant par leur action des risques, des coûts et des obstacles à la concurrence qui ne se justifient pas. »

Le rapport,

Un meilleur climat de l’investissement pour tous

, prend appui sur les enquêtes conduites auprès de plus de 30 000 entreprises de 53 pays en développement, la base de données sur la pratique des affaires (Doing Business) de la Banque, des études de cas et d’autres travaux de recherche récents. Il montre ce que peuvent faire les pouvoirs publics pour améliorer le climat de l’investissement en offrant de nouvelles opportunités de marché et des incitations à toutes les catégories d’entreprises pour les encourager à investir de façon productive, à créer des emplois et à développer leurs activités.

Les risques liés à l’action des pouvoirs publics sont au centre des préoccupations des entreprises implantées dans les pays en développement. Ce qui les inquiète le plus, c’est l’incertitude qui entoure le contenu et l’application des politiques gouvernementales, ainsi que d’autres risques importants, qui concernent notamment l’instabilité macroéconomique, le caractère arbitraire de la réglementation et la faible protection des droits de propriété. Ces risques pèsent sur les opportunités de marché et dissuadent les entreprises d’investir à des fins productives et de créer des emplois. Près de 90 % des entreprises du Guatemala et plus de 70 % des entreprises de Bielorussie et de Zambie estiment que l’interprétation des réglementations est imprévisible. Plus de 80 % des entreprises du Bangladesh et plus de 70 % des entreprises de l’Équateur, du Guatemala et de Moldavie ne sont guère convaincues que les tribunaux feront respecter leurs droits de propriété. Selon les estimations du rapport, l’amélioration de la prévisibilité des politiques peut augmenter de plus de 30 % la probabilité de nouveaux investissements.

Les coûts que supportent les entreprises du fait de l’action gouvernementale peuvent aussi être substantiels et rendre de nombreuses possibilités d’investissement non rentables. Le rapport sur la pratique des affaires en 2005 (Doing Business in 2005) de la Banque mondiale, qui a été publié au début du mois, attire l’attention sur la lourde contrainte qu’implique pour les entreprises une réglementation dépassée ou mal conçue. Le Rapport sur le Développement dans le Monde 2005 montre que la réglementation est un élément d’un problème plus large.

Le manque de fiabilité de la fourniture d’électricité et d’autres équipements d’infrastructure, les délits et la corruption peuvent imposer des coûts plus de deux fois plus lourds que les coûts liés à la réglementation. Conjugués aux difficultés d’exécution des contrats et au poids financier de la réglementation, ils représentent parfois plus de 25 % du chiffre d’affaires - c’est-à-dire plus de trois fois le montant des impôts que les entreprises versent normalement à l’État. À eux seuls, les coûts induits par le manque de fiabilité de la fourniture d’électricité représentent plus de 10 % du chiffre d’affaires des entreprises en Érythrée, en Inde et au Kenya, et le coût des délits excède 10 % du chiffre d’affaires en Arménie, en Azerbaïdjan et au Pérou. Le prix de la corruption représente en moyenne 6 % du chiffre d’affaires des entreprises en Algérie, au Cambodge et au Nicaragua.

Les obstacles à la concurrence sont également très fréquents et ils diminuent la motivation des entreprises à innover et à augmenter leur productivité - éléments clés de la croissance. Lorsque les risques et les coûts sont élevés, ils réduisent la concurrence, mais les gouvernants limitent aussi la concurrence lorsqu’ils érigent des obstacles réglementaires qui empêchent les entreprises d’entrer sur le marché ou d’en sortir et lorsqu’ils ne prennent pas des mesures suffisamment efficaces pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. En Pologne, près de 90 % des entreprises déclarent être confrontées à de fortes pressions de la part de la concurrence, soit une proportion plus de deux fois plus importante qu’en Géorgie. D’après le rapport, l’augmentation de la pression concurrentielle peut accroître de plus de 50 % la probabilité d’innovation parmi les entreprises.

Le niveau et la composition des coûts, des risques et des obstacles à la concurrence varient grandement d’un pays à l’autre, mais aussi à l’intérieur d’un même pays. Cela vaut pour les États et les provinces du Brésil, de la Chine et de l’Inde, mais également pour différentes régions dans les petites économies. Les administrations nationales tout comme les administrations locales peuvent faire beaucoup pour améliorer le climat de l’investissement.

Un climat de l’investissement peu porteur pénalise davantage les petites entreprises et les entreprises de l’économie informelle. Selon le rapport, ces deux catégories d’entreprises ont plus de difficultés que les autres à s’ouvrir un accès aux financements et aux services publics, elles font moins confiance aux tribunaux et elles estiment que l’interprétation de la réglementation est moins prévisible. Les contraintes qui se traduisent par des coûts fixes, telles que la nécessité de se doter d’un groupe électrogène - imposent aussi une charge disproportionnée sur les petites entreprises.

Pour progresser, il ne suffit pas de modifier les politiques officielles

« Plus de 90 % des entreprises indiquent qu’il y a une différence entre les politiques et la pratique et, dans un grand nombre de pays en développement, le secteur informel de l’économie représente plus de la moitié de la production. Les gouvernants doivent s’employer à supprimer cette différence et s’attaquer aux causes plus profondes de l’échec des politiques qui érodent le climat de l’investissement » souligne Warrick Smith, principal auteur du rapport .

S’il est souvent nécessaire de modifier la législation et les politiques pour améliorer le climat de l’investissement, le rapport souligne que les gouvernants doivent s’attaquer à quatre problèmes plus profonds pour atteindre cet objectif :

  • Lutter contre la corruption et d’autres formes de recherche de rente . La majorité des entreprises des pays en développement déclarent avoir à verser des pots-de-vin lorsqu’elles ont affaire aux agents de l’État, et beaucoup jugent que la corruption est le problème qui les gêne le plus. L’influence disproportionnée des entreprises bien introduites auprès des milieux politiques se traduit par des distorsions dans les politiques gouvernementales et la façon dont elles sont appliquées.
  • Renforcer la crédibilité des politiques gouvernementales . L’adoption de nouveaux textes de loi ne permettra guère de changer les choses si les entreprises ne sont pas convaincues que ces textes seront appliqués ou qu’ils seront maintenus.
  • Gagner le soutien du public pour les réformes . Faute de rallier l’adhésion du public à l’instauration d’une société plus productive, la mise en oeuvre des réformes sera ralentie et leur viabilité compromise.
  • Veiller à ce que les mesures prises par les pouvoirs publics soient adaptées aux réalités locales . Les méthodes d’approche qui sont importées d’autres pays sans avoir fait l’objet d’un examen critique ont souvent des résultats décevants, voire pervers.

Mettre les éléments essentiels en place

Les gouvernants doivent s’employer à améliorer les éléments qui sont à la base d’un bon climat de l’investissement afin d’aider toutes les entreprises et toutes les activités économiques. Le rapport examine les enseignements tirés de l’expérience dans les quatre domaines fondamentaux que sont :

  • La stabilité et la sécurité . La sécurité des droits de propriété est fondamentale pour la qualité du climat de l’investissement. En Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie et en Ukraine, la part des profits que les entreprises assurées de leurs droits de propriété ont réinvesti est supérieure de 14 à 40 % à celle des entreprises dont les droits étaient plus précaires. On peut renforcer la sécurité des droits de propriété en vérifiant la légitimité des titres sur la terre et d’autres biens, en facilitant l’exécution des contrats, en réduisant les délits et en limitant les possibilités de recours de l’État à l’expropriation.
  • Réglementation et fiscalité . La réglementation et la fiscalité ont une incidence importante sur la qualité du climat de l’investissement et d’autres objectifs sociaux. Mais trop souvent, les interventions des pouvoirs publics engendrent des risques, des coûts et des obstacles à la concurrence inutiles et favorisent le développement de l’économie informelle. Parmi les réformes efficaces, il convient de citer les dispositions prises pour réduire les procédures réglementaires, comme en Ouganda et au Viet Nam, améliorer l’administration des impôts, comme au Kenya et au Pérou, et moderniser l’administration des douanes, comme au Maroc et au Ghana. Financements et infrastructure . Les moyens de financement et l’infrastructure sont d’une importance cruciale pour la plupart des activités d’investissement. Les pouvoirs publics obtiennent de meilleurs résultats en s’employant à améliorer le climat de l’investissement pour les prestataires de ces services qu’en s’impliquant plus directement dans la fourniture de ces services.
  • Main-d’oeuvre et marchés du travail . Un bon climat de l’investissement facilite la recherche d’emplois décents par les individus. Les pouvoirs publics doivent promouvoir la formation d’une main-d’oeuvre qualifiée et veiller à ce que les interventions relatives au marché du travail s’étendent à l’ensemble des travailleurs (et en particulier à ceux qui sont sous-employés et ceux qui travaillent dans le secteur informel). Ils doivent aussi aider les travailleurs à s’adapter aux changements dans une économie plus dynamique.

Le rapport émet une mise en garde à l’intention des gouvernants qui choisissent d’aller au-delà de l’essentiel pour privilégier certaines entreprises ou certaines activités, soulignant qu’ils s’engagent ce faisant dans une entreprise risquée.

« Les interventions sélectives font partie des stratégies que les pays pratiquent depuis des siècles, mais l’examen des données d’expérience internationale ne permet pas de dégager des solutions infaillibles - et dans bien des cas ces interventions se sont soldées par un bilan désastreux » , souligne Michael Klein, Vice-Président de la Banque mondiale et de la Société financière internationale, pour le Développement du secteur privé, et Économiste en chef de la SFI . Le rapport dresse le bilan d’approches très diverses et propose des solutions pour réduire les risques inhérents à ces stratégies.

Il ne s’agit pas d’atteindre la perfection, mais de persévérer

Soulignant les réussites de pays tels que la Chine, l’Inde et l’Ouganda, le rapport souligne qu’il n’est pas nécessaire de tout faire tout de suite. Mais les gouvernants peuvent beaucoup progresser en s’employant à lever des contraintes importantes pour les entreprises et en maintenant la dynamique des réformes en cours. En améliorant la sécurité des droits de propriété, la Chine a enclenché un processus qui a permis à 400 millions d’individus de s’extraire de la pauvreté, et la première série de réformes a été suivie par des mesures tendant à améliorer la plupart des aspects du climat de l’investissement.

Comme les principales contraintes auxquelles se heurtent les entreprises peuvent varier grandement d’un pays à l’autre, et même à l’intérieur d’une seule région, les priorités doivent être évaluées au cas par cas. Pour maintenir la dynamique des réformes, des pays aussi divers que le Sénégal, la Turquie et le Vietnam ont créé des institutions spécialement chargées d’encourager la participation des parties prenantes et d’examiner les contraintes. Une communication efficace joue aussi un rôle déterminant en soutenant le processus de réforme, souligne le rapport.

La communauté internationale doit faire davantage d’efforts

L’amélioration du climat de l’investissement dans un pays permet de stimuler la croissance et de faire reculer de la pauvreté dans des proportions qui peuvent facilement éclipser l’impact des apports d’aide internationaux. Le rapport invite la communauté internationale à faire des efforts accrus pour aider les pays en développement à améliorer le climat de l’investissement à l’intérieur de leurs frontières par une action centrée sur trois objectifs :

  • Supprimer les restrictions commerciales, les subventions et d’autres distorsions qui faussent les marchés des pays développés et qui nuisent au climat de l’investissement dans les pays en développement. Cela pourrait se traduire pour les pays en développement par des gains pouvant atteindre plus de quatre fois l’aide publique au développement qui leur est actuellement octroyée au titre de l’amélioration du climat de l’investissement.
  • Fournir une assistance plus généreuse et plus efficace pour aider les pays à améliorer le climat de l’investissement à l’intérieur de leurs frontières. L’assistance technique apportée pour les aider à élaborer et mettre en oeuvre des mesures permettant de rationaliser l’action gouvernementale peut être particulièrement efficace, mais les ressources consacrées à cette fin sont inférieures au soutien apporté directement en faveur d’entreprises et de transactions particulières.
  • Faire avancer l’imposant programme d’action pour la diffusion des connaissances sur les questions touchant le climat de l’investissement afin de fournir aux gouvernants des conseils sur l’élaboration et la mise en oeuvre des mesures visant à améliorer l’action gouvernementale.

La présentation du rapport (288 pages, 26 $) et les documents qui s’y rapportent (en anglais).

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