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Guide juridique de l’internet scolaire : LA référence. Quelle école pourrait s’en passer ?

Par Denys Lamontagne , le 04 mai 2004 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

D’un ton accessible et pratique, le «Guide juridique de l’internet scolaire» de Philippe AMBLARD  est le fruit de recherches menées en relation avec le Centre de Recherche en Droit Public (Université de Montréal).

Le guide est destiné au milieu scolaire (écoles, collèges, lycées ou universités). Sous forme de fiches pratiques, il couvre la gestion des aspects juridiques liés à la mise en place ou au déroulement d’activités en ligne.

Quelle école pourrait s’en passer ?

«Aujourd’hui et plus encore demain, l’Internet se présente comme un outil pédagogique de premier ordre grâce aux facilités d’échanges et d’accès au savoir qu’il offre.

Du courrier électronique au site web, tous les services en ligne sont potentiellement intéressants à utiliser pour l’apprentissage des connaissances.

Ceci dit, cette facilité de création, d’échange ou de consultation de contenus ouvre de nouvelles perspectives à l’enseignement à la condition de respecter les valeurs et principes du système éducatif.

Il ne serait question, sous prétexte de nouvelles capacités techniques, de bafouer les droits et intérêts des enseignants, des élèves ou des tiers.

S’agissant de l’Internet, en particulier en milieu scolaire, possible techniquement ne signifie pas préférable socialement, moralement et en définitive légalement.»

L’ouvrage est rigoureux et couvre bien toutes les utilisations actuelles d’Internet à l’école; il couvre également les «points de vigilance», façon polie de présenter tous les usages tordus et malveillants possibles, et leurs implications légales référencées.

Autant mieux en informer tout le monde !

Contenu

  1. Démarche et objectifs
  2. Les responsabilités
    • Responsabilité de l’État
    • Institution publique d’enseignement
    • Institution d’enseignement privé
    • Responsabilité civile de l’enseignant / Éducateur
    • Responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur
    • Responsabilité du personnel assistant
    • Responsabilité des intermédiaires techniques
    • Responsabilité des parents
    • Responsabilité des élèves
    • Responsabilité de partenaires étrangers
  3. Les différentes activités
    • Le courrier électronique
    • Le chat ou clavardage
    • Les forums et listes de discussion
    • La navigation et la recherche documentaire sur la toile
    • Les collections de signets
    • La collecte et le partage d’information
    • Les bases de données
    • L’édition et la publication sur le Web
    • Le portfolio numérique
    • Les sondages
    • Les agendas
    • La vidéoconférence
    • L’échange et le partage de fichiers
    • Les outils poste à poste
    • Le développement d’outils logiciels
    • L’utilisation et le développement de logiciels issus de l’Open Source
    • L’utilisation de contenus issus de l’Open Content
  4. La prise en charge des risques
    • La prise en charge des activités en ligne
    • L’analyse préliminaire de l’environnement
    • Le processus d’élaboration des règles
    • Exemples de clauses de charte
    • Exemples d’autorisations
    • Sanction et révision
    • Conclusion et bibliographie

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