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Une loi du Congrès veut empêcher les réseaux municipaux qui menacent les entreprises privées***

Par Martine Jaudeau , le 14 juin 2005 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Le membre du Congrès américain Pete Sessions (R-Texas.) a introduit le Preserving Innovation in Telecom Act (H.R. 2726) afin d’empêcher les gouvernements régionaux et des états de fournir des services d’information, télécommunications, câble et sans fil dans une zone géographique où une entreprise privée propose déjà des services similaires.

Les institutions publiques municipales seraient autorisées à s’introduire sur les marchés où l’entrepreunariat privé est absent. Celles qui offrent déjà ces services seraient «encadrées» et soumise à la nouvelle législation.

Ce projet de loi du Texas s’oppose à la concurrence des villes et des entreprises privées pour la mise en place de réseaux sans fil. Des lois similaires en Floride et en Pennsylvanie interdisent les villes de ces états de fournir des services à large bande si des services privés existent déjà, bien que Philadelphie en ait été exemptée. La ville projète de vendre ses services de réseau sans fil wi-fi aux particuliers et aux entreprises tout en fournissant des accès gratuits dans la sphère des services publics.

Legislation Aims to Stop Muni Wi-Fi sur Internet News.

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