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Se former tout au long de la vie, un droit et une obligation pour les professions juridiques

Par Audrey De Santis , le 24 mars 2010

La formation initiale des juristes est généralement de bon niveau – supérieur ou égal à un Master 2 (Bac +5) – et leur permet d’avoir des bases de connaissances solides pour leur carrière. Mais le domaine du droit est en constante évolution, avec l’apparition de nouvelles législations ou réglementations. La nécessité d’actualiser ses compétences s’avère indispensable pour que la pratique du métier reste homogène dans l’ensemble de la profession. C’est là qu’intervient la formation continue, obligatoire dans différents pays francophones.

La France, un système bien en place

Lexbase-eLearning

En France, la formation continue obligatoire est en vigueur depuis 2005, suite à la loi de réformes de certaines professions juridiques du 11 février 2004 poussant chacun à prendre en main sa formation professionnelle et à perfectionner ses connaissances. Sont concernées toutes les personnes inscrites au tableau de l’ordre, qu’elles exercent ou non dans leur propre pays, avec une nécessité de suivre au moins 40 heures de formation sur deux années consécutives. Le choix est laissé à chacun de répartir son volume horaire comme il le souhaite sur ces deux ans. Il faut bien entendu justifier son suivi de formation à son bâtonnier le 31 janvier de l’année suivante, en sachant qu’en plus du volume horaire à compléter, il est aussi primordial d’avoir accompli des activités de formation répondant aux critères fixés par la Conseil National des Barreaux, soit des formations :

  • au sein d’un CRFPA ou d’une université,
  • à l’intérieur de leur propre cabinet de praticiens ou auprès d’autres praticiens (après avoir obtenu une autorisation préalable du CRFPA dont dépend le cabinet),
  • dans un établissement d’enseignement autre que CRFPA et université, listé par le Conseil National des Barreaux,
  • en assistant à un colloque ou à une conférence dont le caractère juridique est clair. Il faut en outre qu’il ait un lien avec l’activité professionnelle des praticiens,
  • en dispensant des formations, avec une distinction entre cadre universitaire et cadre professionnel,
  • en rédigeant des publications, étant prises en compte celles publiées et soumises à l’obligation de dépôt légal au sein de la presse (une tranche de 10 000 signes équivaut à trois heures de formations).

On constate que, tout comme la formation continue des médecins, celle des professionnels du Droit est extrêmement flexible dans ses modalités.

L’Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris (EFB) semble compétente et à l’aise dans le domaine. Son offre de formations étoffée, pour la moitié en partenariat avec des prestataires, est disponible sur un site dédié à la formation continue. Mais surtout, elle a lancé en parallèle, un projet de FAD par internet, se rendant compte que la plupart des praticiens du droit ont besoin de souplesse tout en restant efficaces. Il suffit de créer un compte et de se connecter sur Lexbase, un site dédié à l’information juridique, pour pouvoir se former en ligne. L'Ecole des Avocats de Toulouse est elle aussi compétente sur le marché de la formation à distance. Son site internet, tout en sobriété et claireté, présente ses différentes offres de formation par thème, branche, lieu, intervenant ou date. Leur suivi se fait de la même façon qu'à l'Ecole de Formation des Barreaux, sur la plate-forme eLearning-Lexbase.

Au Québec, la formation à distance reste timide

Sur le même chemin que la France, le Québec a fait entrer en vigueur il y a quasiment un an - le 1er avril 2009 - un règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, prévoyant que tout avocat inscrit au Tableau de l'ordre, hormis ceux à la retraite, doive suivre 30 heures de formation durant deux années consécutives.Tout comme en France, chacun choisit les formations qui lui conviennent en regard de son activité et de sa spécialisation, tout en gardant en tête qu'elles doivent figurer dans la liste des activités reconnues par le Barreau du Québec, soient les formations :

  • par le Barreau du Québec,
  • par les établissements d'enseignements, comme la Faculté de Droit de l'Université de Montréal,
  • par des associations,
  • par les cabinets d'avocats eux-mêmes,
  • en tant que conférenciers, formateur, préparateur,
  • en tant d'auteur d'articles ou d'ouvrages liés à l'exercice de la profession d'avocat et reconnus par le Comité.
Site de la Faculté de Droit de Montréal

La Faculté de Droit de Montréal, en partenariat avec le Barreau du Québec, dispense de nombreux séminaires gratuits depuis l'automne 2009 : droit des sûretés, droit pénal, droit des biens, droit international public, etc. de nombreuses thématiques sont abordées. Mais quid des formations à distance?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Québec reste timide en matière de FAD. La réglementation prévoit pourtant la possibilité de se former à l'extérieur du pays, et de suivre des cursus dépendants d'autres Barreaux. Et pourtant, la liste des formations à distance reconnues par le Barreau du Québec tient sur quelques lignes, et est généralement fixée à des dates précises puisqu'il s'agit principalement de classes et de conférences virtuelles.

Le Québec, tout comme la France, semble néanmoins sur une voie prometteuse de développement de la formation à distance pour la formation continue des métiers du droit. En quelques années - moins d'un an pour le Québec-, ces deux pays ont réussi à mettre en place des structures de formations et de renseignements relativement développées mais se rendent surtout compte que les praticiens n'ont pas forcément le temps nécessaire pour suivre des cours sur place. Il y a bon espoir durant les prochaines années, de voir croître de façon exponentielle le tableau de formations sur internet. Reste maintenant à déterminer où en est exactement la francophonie africaine, une inconnue jusqu'à maintenant.

Informations complémentaires :

FAQ du Barreau du Québec sur la formation continue

Livret d'explications de l'EFB, sur eLearning-Lexbase

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