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Publié le 29 novembre 1999 Mis à jour le 12 décembre 2008

Des collèges brandissent les menaces légales contre les sites de vente de notes de cours. -

L’accroissement de sites proposant la vente de notes de cours incite des collèges et des universités à envisager des actions légales. Par exemple, les campus de Berkeley et de Los Angeles de l’University of California ont fait parvenir des avertissements à deux sites offrant des notes de cours dispensés par leur institution en affirmant que ces sites violent les règlements de l’institution quant à l’utilisation commerciale non autorisée de leurs services et de leur nom.

Un des sites a demandé une rencontre avec les dirigeants de Berkeley, ce qui a été fait. Bien qu’aucun étudiant n’ait encore été puni pour avoir vendu des notes de cours, les institutions ont émis des avertissements aux étudiants concernés ainsi qu’aux étudiants inscrits aux cours dont les notes sont disponibles sur le Web.

Berkeley a approuvé une note de service indiquant qu’un site de vente de notes de cours en ligne doit obtenir une autorisation du conférencier; celui-ci doit pouvoir réviser les notes pour les valider et négocier des droits d’auteur. Cependant plusieurs sites se défendent de violer les droits d’auteur en prétendant que les notes de cours appartiennent à l’étudiant et non au conférencier.


Mots-clés: Vente Universités Collèges Notes sites Actions Accroissement

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