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La Commission nationale de l’informatique et des libertés contre le spam

Par Martine Jaudeau , le 15 octobre 2002 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

La CNIL invite les internautes à lui signaler les messages non sollicités (messages de spam) qu’ils reçoivent dans leur boîte aux lettres électronique. Il s’agit pour la CNIL d’évaluer le volume de ces messages. Pour en savoir plus .

Une section intéressante vous apprendra aussi à découvrir comment vous êtes pisté sur Internet.

Par ailleurs la commission a publié son rapport d’activité annuel qui témoigne de son souci de trouver "un équilibre entre sécurité et liberté".

Au sommaire :

  • Chapitre 1 : L’ANNÉE 2001 ET LA PROTECTION DES DONNÉES
  • Chapitre 2 : LES INTERVENTIONS DE LA CNIL
  • Chapitre 3 : LES DÉBATS EN COURS
  • Chapitre 4 : LA PROTECTION DES DONNÉES EN EUROPE ET DANS LE MONDE
  • ANNEXES
    • Composition de la Commission au 1er janvier 2002
    • Répartition des secteurs d’activité
    • Organisation des services au 1er juin 2002
    • Liste des délibérations adoptées en 2001
    • Délibérations adoptées en 2001, non publiées dans les chapitres du rapport
    • Décisions des juridictions
    • Actualité parlementaire
    • La protection des données personnelles en Europe et dans le monde
    • Décisions de la Commission européenne
    • :Travaux du groupe article 29

Le rapport complet au format pdf (690 Ko).

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