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La dématérialisation du Journal Officiel de la République française

Par Martine Jaudeau , le 01 juin 2004 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Depuis le premier juin, le Journal Officiel Electronique a la même valeur juridique que sa version papier, grâce à un système garantissant l’authenticité de l’information. L’administration pourra ainsi faire l’économie des exemplaires papier livrés chaque jour ainsi que des frais d’affranchissement. Ces économies représentent, a souligné le Premier ministre français, "800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres".

Actuellement, sur 36 000 abonnés à la version papier du Journal Officiel, les exemplaires destinés à l’administration représentent 6,2 tonnes de papier livré chaque jour dans les bureaux des ministères et des services déconcentrés de l’État et 1,4 million d’euros de frais d’affranchissement annuel.

Une ordonnance donne à la version électronique du Journal Officiel une valeur légale et garantit son authenticité par rapport à la version papier. Cette version électronique du Journal Officiel est d’ores et déjà disponible sur le site Legifrance, auquel toutes les administrations ont maintenant accès. Elle offre une meilleure qualité de services que la version papier (abonnement, sélectivité, stockage, etc.).

Dès lors, le Gouvernement français souhaite favoriser progressivement dans toutes les administrations de l’État le recours à la version électronique plutôt qu’à la version papier. Le coût des abonnements à cette version papier, actuellement à la charge des ministères, sera revu en conséquence.

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