Articles

De l'utilisation problématique des ressources éducatives

Entre contraintes juridiques excessives et espaces de dépôt mal répertoriés, pas facile d'utiliser légalement les oeuvres protégées et d'accéder aux ressources éducatives libres.

Par Tété Enyon Guemadji-Gbedemah , le 28 février 2011 | Dernière mise à jour de l'article le 15 juin 2011

Les enseignants se servent souvent en classe de ressources pédagogiques qu'ils n'ont pas eux-mêmes créées pour illustrer leur cours ou comme support. Ceci semble a priori facile à dire mais dans les faits le processus d'utilisation et de réutilisation des ressources est plutôt complexe. Y compris pour les fameuses ressources éducatives libres (REL) dont l'intérêt souvent vanté se heurte lui aussi à des obstacles.

Usage des oeuvres protégées

Dans un article paru l'année dernière, Framablog se fait l'écho d'une phrase publiée sur le site du Café Pédagogique, dans l'Expresso du 10 septembre 2010 : "Les enseignants sont souvent amenés à utiliser en cours des documents dont ils ne possèdent pas les droits." Comme un aveu de culpabilité, le Café Pédagogique explique à l'occasion que cette situation constitue un danger potentiel pour les enseignants qui devront bientôt mettre tous leurs documents de cours en ligne dans le cadre de la généralisation du cahier de textes numériques.

Pas vu, pas pris ! s'exclame Framablog qui soutient que cette situation de pillage des oeuvres protégées à l'école est due est la complexité de la législation en matière d'exceptions au droit d'auteur à des fins pédagogique et de recherche. Et de citer les conditions de ces exceptions, notamment l'obligation d'envoyer aux ayants-droits des identifiants, pour pénétrer sur l’intranet ou l’extranet à des fins de vérification et pour d’éventuelles visites de contrôle d’agents assermentés représentant les ayants-droits, ainsi que la limitation drastique du volume de ressources susceptibles d'être utilisées. Les enseignants ont donc à faire face à des mesures rébarbatives pour se conformer à la loi ou dans le pire des cas à violer cette loi.

S'agissant de loi, dans un billet très récent, Yann Bergeaud détaille les anomalies du nouveau protocole d'accord sur l'exception pédagogique en vigueur jusqu'en décembre 2011. Ce texte autorise, selon lui, uniquement la numérisation des documents et institue des restrictions supplémentaires. Un moteur de recherche est même fourni pour que les enseignants s'assurent que les oeuvres utilisées entrent dans le champ de l'accord. Ils doivent ensuite déclarer les utilisations envisagées sur le site du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), pour ce qui concerne les enseignants en France.

Tous au libre !

Autant de mesures rébarbatives que Framablog invite les enseignants à contourner en utilisant les ressources éducatives libres. "Il faut tout faire pour encourager les professeur à les utiliser. Parce qu'elles permettent de retourner dans la légalité tout en construisant ensemble de nouvelles ressources. Parce qu'elles mettent aussi indirectement la pression sur les industries culturelles pour que ce soit elles qui s'adaptent à l'école et non l'inverse !"

Avec ce discours, Framablog est resté fidèle à sa logique de promotion du libre en éducation. Envers et contre le Café Pédagogique, son adversaire, dont le partenariat avec Microsoft est dénoncé. Cependant, il faut reconnaître que si les ressources éducatives protégées sont difficiles à utiliser légalement, il n'est pas pour autant facile d'accéder aux REL dans le monde francophone. Ces dernières sont la plupart du temps éparses et ne font pas l'objet d'une centralisation systématique et permanente qui les rapprocheraient davantage de leurs utilisateurs potentiels.

On peut néanmoins citer quelques répertoires existants :

Si vous connaissez d'autres répertoires de ressources éducatives libres francophones, n'hésitez pas à les partager.

Lire :

Quand le Café Pédagogique nous révèle que les profs ne respectent pas le droit

Exception pédagogique et droit d'auteur : confession d'un enseignant délinquant !

L'enseignante Christine Mytko ou l'exception qui devrait être la règle

Avez-vous apprécié cette page?

Voir plus d'articles de cet auteur

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner
Je suis déja abonné