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Le droit d’auteur digital a toujours besoin d’ajustements -

Par Denys Lamontagne , le 21 juin 1999 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Le US Copyright Office vient de rendre public un rapport qui recommande plusieurs modifications au Digital Millennium Copyright Act voté par le Congrès l’automne dernier.

Voici quelques-unes de ces recommandations.

1) Les législateurs devraient s’efforcer de minimiser les différences entre les classes traditionnelles et les classes en ligne; on devrait établir clairement que la notion d’utilisation équitable s’applique aussi à la formation à distance.

2) Les enseignants qui mettent du matériel en ligne doivent s’assurer de prévenir le piratage des documents en utilisant des mots de passe pour accéder à ceux-ci et en retirant leurs textes du Web dès qu’ils ne sont plus utilisés.

3) Les exemptions accordées aux classes doivent être étendues aux organismes sans but lucratif comme c’est le cas actuellement.

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