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Publié le 21 juin 1999 Mis à jour le 28 septembre 2020

Le droit d’auteur digital a toujours besoin d’ajustements -

Le US Copyright Office vient de rendre public un rapport qui recommande plusieurs modifications au Digital Millennium Copyright Act voté par le Congrès l’automne dernier.

Voici quelques-unes de ces recommandations.

1) Les législateurs devraient s’efforcer de minimiser les différences entre les classes traditionnelles et les classes en ligne; on devrait établir clairement que la notion d’utilisation équitable s’applique aussi à la formation à distance.

2) Les enseignants qui mettent du matériel en ligne doivent s’assurer de prévenir le piratage des documents en utilisant des mots de passe pour accéder à ceux-ci et en retirant leurs textes du Web dès qu’ils ne sont plus utilisés.

3) Les exemptions accordées aux classes doivent être étendues aux organismes sans but lucratif comme c’est le cas actuellement.


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