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Publié le 06 février 1999 Mis à jour le 21 septembre 2020

Encore les droits d’auteur -

Plusieurs enseignants ont témoigné la semaine dernière lors d’une audience publique organisée par le U.S. Copyright Office, le bureau des droits d’auteur des États-Unis. Ils préconisent une modification à la loi actuelle qui procure aux éducateurs en ligne les mêmes exemptions que celles qui sont actuellement octroyées à ceux qui enseignent par l’intermédiaire de la télévision et de la radio.

Cette loi sur les droits d’auteur permet explicitement à des enseignants à distance d’utiliser des travaux sur lesquels s’appliquent des droits d’auteur -- tels des documents audiovisuels intégrés dans leurs présentations -- sans avoir obtenu une permission au préalable. La loi a été adoptée en 1976, au moment où la plupart des cours dispensés à distance n’utilisaient pas les réseaux sonores et visuels.

Les éducateurs veulent maintenant que la loi soit amendée pour inclure les cours qui sont donnés par le biais des réseaux numériques. Les éditeurs et l’industrie du divertissement s’opposent vigoureusement à une telle extension de la loi. Selon eux, cela pourrait mener à la copie et à la distribution illégales de documents numériques.


Mots-clés: Copyright Office Audience Bureau Enseignants Droits U.s.

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