Articles

Publié le 15 mars 1999 Mis à jour le 12 décembre 2008

Une nouvelle loi menace le fonds Internet de la National Science Foundation. -

Le républicain Lee Terry (R.-Neb.) vient de déposer un projet de loi visant à démanteler le controversé Intellectual Infrastructure Fund (IIF) administré par la National Science Foundation (NSF). Le fonds a une valeur de 60 millions de dollars US. Le IIF -- auquel a été versé la somme de 15,00 $ pour chaque nom de domaine Internet enregistré de 1995 à 1997 -- a été l’objet de critiques l’an dernier alors que ses détracteurs qualifiaient cette contribution au fonds de «taxe déguisée».

Ils prétendaient que ces montants avaient été prélevés de façon illégale puisque le Congrès n’avait pas entériné cette taxe. Une loi a été adoptée rétroactivement et, du même coup, le Congrès a autorisé l’utilisation par la NSF des 60 millions de $ déjà amassés.

Le Terry Homepage Tax Repeal Act renverserait la décision de 1998 qui ratifiait le prélèvement de ladite taxe. Si ce projet devient législation, la NSF devra rembourser les 23 millions de dollars versés au projet Next Generation Internet de l’administration Clinton.

«Nous serions laissés à nous-mêmes si cela survenait», mentionne le directeur des relations avec le Congrès de la NSF.


Mots-clés: Projet de loi Républicain Lee Terry R.-neb Intellectual Infrastructure Fund Iif

Voir plus d'articles de cet auteur

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

  • Les cours
  • Les ressources d’apprentissage
  • Le dossier de la semaine
  • Les événements
  • Les technologies

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner à l'infolettre

Ajouter à mes listes de lecture


Créer une liste de lecture

Recevez nos nouvelles par courriel

Chaque jour, restez informé sur l’apprentissage numérique sous toutes ses formes. Des idées et des ressources intéressantes. Profitez-en, c’est gratuit !