Articles

Publié le 01 juillet 2001 Mis à jour le 12 décembre 2008

Les auteurs indépendants devront être rémunérés pour la diffusion électronique de leurs oeuvres. -

La Cour suprême des États-Unis a tranché en faveur des auteurs indépendants : les éditeurs devront leur verser des compensations financières lorsqu’ils réimprimeront leurs oeuvres sous une forme électronique.

En prenant cette décision, la Cour suprême s’est rangée du côté de Jonathan Tasini, président de la National Writers’ Union. La Cour considère comme ce dernier que le transfert sur cédéroms ou dans des banques de données en ligne d’articles écrits par des auteurs indépendants représente des versions entièrement nouvelles des dits articles et non pas des révisions comme le prétendent les éditeurs.

«La décision rendue m’apparaît comme une consécration de l’importance capitale des créateurs dans notre système de protection des droits d’auteur», affirme Peter A. Jaszi, professeur de droit à l’Université American.

Les historiens Ken Burns et Doris Kearns Goodwin sont toutefois d’avis que cette décision pourrait nuire à la recherche intellectuelle si les éditeurs en venaient à retirer les articles des auteurs pigistes des bases de données.


Mots-clés: Auteurs Oeuvres Éditeurs Forme Coté Décision Faveur Cour Suprême Des états-unis Compensations Cour Suprême

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

  • Les cours
  • Les ressources d’apprentissage
  • Le dossier de la semaine
  • Les événements
  • Les technologies

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner à l'infolettre


Effectuez une demande d'extrait d'acte de naissance en ligne !


Ajouter à mes listes de lecture


Créer une liste de lecture

Recevez nos nouvelles par courriel

Chaque jour, restez informé sur l’apprentissage numérique sous toutes ses formes. Des idées et des ressources intéressantes. Profitez-en, c’est gratuit !