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Publié le 30 juillet 2001 Mis à jour le 12 décembre 2008

L’initiative du MIT est un défi aux droits d’auteur en éducation

Le Massachussetsts Institute of Technology (MIT) a annoncé plus tôt cette année qu’elle rendrait disponible sur Internet pour consultation gratuite tout le matériel de cours qu’elle a produit.

Bien que cette opération va rendre accessible une quantité considérable de documents sujets aux droits de propriété intellectuelle, les aviseurs légaux s’entendent pour dire qu’il s’agit d’un défi si on considère les définitions traditionnelles.

Actuellement, il est généralement convenu de façon explicite que les droits reliés aux innovations technologiques développées à l’université (en utilisant les ressources matérielles et financières de l’institution) appartiennent aux universités.

La American Association of University Professors estime que la notion d’association constitue une avenue de solution pour les institutions qui désirent réclamer des droits de propriété sur du matériel développé et mis en ligne par un professeur. Cette notion sera valide uniquement si ledit matériel est mis en ligne sur le site web de l’université, à la suite d’une demande de l’université et en utilisant les outils fournis par l’institution.

Dans ces cas-là, il devrait être possible pour l’université de réclamer une part des droits de propriété.


Mots-clés: Consultation Internet MIT Notion Massachussetsts Institute Of Technology Universités.la American Association

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