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Publié le 25 novembre 2001 Mis à jour le 12 décembre 2008

Règlement des recours collectifs contre Microsoft en vue

En échange d’une résolution de la plupart de ses recours collectifs du privé en instance, Microsoft a donné son accord, à titre d’essai, à un projet de 1,7 milliard de dollars étalé sur cinq ans qui viserait à équiper plus de 14 000 écoles peu fortunées en ordinateurs et logiciels.

Selon les conditions prononcées en cour, Microsoft fournirait du matériel logiciel pour une valeur d’environ 900 millions et serait responsable de mettre en circulation 200 000 ordinateurs et portables remis à neuf, en plus de débourser 90 millions pour la formation des enseignants et 38 millions au chapitre du soutien technique. La société Microsoft allouerait également jusqu’à 250 millions pour la création d’une fondation indépendante satisfaisant les objectifs du projet et ferait un don de 160 millions pour mettre sur pied un programme qui montrerait aux étudiants comment réparer les ordinateurs et les réseaux et offrir du soutien dans le domaine.

Certains avocats de la poursuite en recours collectif s’opposent à l’entente. Mentionnons que les avocats ne recevront pas d’honoraires proportionnellement à l’importance du règlement mais plutôt un montant fixe édicté par la Cour. Ironiquement, si l’entente est approuvée, la présence de la marque Microsoft va encore s’accroître dans les écoles américaines. Mais les avocats se sont dit que les produits Microsoft étaient déjà tellement omniprésents que l’impact supplémentaire auprès des écoliers serait bien mineur puisque ceux-ci auront, de toute manière, à se familiariser avec les logiciels Microsoft au collège ou sur le marché du travail.


Mots-clés: Microsoft Privé Accord projet échange Essai Résolution Plupart Titre Recours Instance

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