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Qu’est-ce qui constitue un usage acceptable de matériel original ?

Par Denys Lamontagne , le 04 février 2008 | Dernière mise à jour de l'article le 22 septembre 2011

Une étude du College of Law de Washington montre que la majeure partie des usages faits des contenus protégés utilisés par les internautes sont éligibles au statut du fair use (usage acceptable).

Rapportée par le Centre pour les médias sociaux, dans une étude intitulée «Citer le matériel copyrighté dans les vidéos générés par les utilisateurs», l’étude définit 9 pratiques de réappropriation légalement défendables :

  • la parodie et la satire.
  • la critique ou le commentaire négatif : le contenu sert d’appui à une critique.
  • le commentaire positif : le contenu sert à communiquer un message positif.
  • la citation pour illustrer une discussion : le contenu sert à montrer ou prouver.
  • l’illustration ou l’exemple : le contenu sert à exposer une idée.
  • l’usage accessoire : le contenu est capturé avec autre chose.
  • le journal personnel : le contenu est incorporé à une narration personnelle.
  • l’archivage de matériel périssable : le contenu est copié pour allonger sa durée de vie.
  • le pastiche ou le collage : le contenu est intégré à une nouvelle création.

 

«Le droit d’usage tel qu’il est défini dans le copyright américain permet, dans certaines situations, de citer des matériaux soumis au droit d’auteur, sans avoir à demander la permission ou sans avoir à payer les auteurs originaux, rappellent les auteurs de l’étude.

En remixant des extraits de films, les créateurs créent bien souvent de nouveaux morceaux de culture populaire»

 

Article d’internet Actu : Soutenir le remixage

Article du Center for social media : Recut, Reframe, Recycle

L’étude intégrale (format .pdf) : Recut, Reframe, Recycle : Quoting Copyrighted Material in User-Generated Video (.pdf))

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