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De l’information légale pour les producteurs de contenu en ligne

Par Thot , le 02 mars 2002 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

La Electronic Frontier Foundation et plusieurs autres écoles de droit ont créé un site web contenant une base de données répertoriant toute l’information nécessaire à la compréhension d’une ordonnance de cessation ou d’abstention.

Ce site constitue une référence pour les récipiendaires d’une telle ordonnance; ils peuvent désormais mieux comprendre leurs droits. L’objectif est aussi de permettre le respect du premier amendement des droits de la personne. Wendy Seltzer, membre du Berkman Center for Internet and Society de la Harvard Law School, déclare : «ce que nous tentons de faire avec ce site est de clarifier ce que c’est [une ordonnance de cessation], ce qui peut être préoccupant et comment savoir s’il ne s’agit que d’un bluff».

Le but est aussi d’informer les éditeurs de pages web afin qu’ils ne soient pas intimidés au point de retirer de l’information de leur site sans que cela ne soit nécessaire. Le site, que l’on retrouve à www.chillingeffects.org, est déjà en service et invite les visiteurs à soumettre leur cas pour annotation et inclusion dans la base de données. Les étudiants en droit de Harvard, de la University of California de Berkeley et de Stanford, analysent les cas soumis et les annotent.

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