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Publié le 24 juin 2002 Mis à jour le 28 septembre 2020

Les courriels des enseignants scrutés par l’État...

Plusieurs états américains considèrent les administrateurs ainsi que les enseignants des collèges publics comme des employés de l’état qui peuvent donc voir leurs lettres, documents et courriels scrutés en vertu de la loi sur l’accès à l’information.

Certaines institutions ont d’ailleurs entrepris de mettre leur réglementation à jour afin de protéger les courriels personnels des enseignants, certains les ont avisés d’être circonspects dans leurs écrits. La législation touchant les documents publics ne spécifie pas clairement que les notes de recherche, les notes de cours ou la correspondance des enseignants peuvent être qualifiés de documents publics mais la plupart des états estiment que les courriels en sont, même si la loi semble ambiguë sur ce point.

Les employés des collèges privés sont aussi visés, bien qu’ils ne soient pas implicitement inclus dans la loi: un plaignant devrait obtenir une autorisation de la cour, ou une citation à comparaître, s’il advenait qu’un collège privé soit impliqué dans un litige.


Mots-clés: État Loi Documents Collèges Enseignants Employés États Américains Courriels Administrateurs

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