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Loi DADVSI - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information***

La France, qui fut autrefois rédactrice des droits de l’homme, est-elle en train de devenir une république bananière gouvernée par des lobbies inutiles ?

Par Martine Jaudeau , le 24 janvier 2006 | Dernière mise à jour de l'article le 31 janvier 2013

La France, qui fut autrefois rédactrice des droits de l’homme, est-elle en train de devenir une république bananière gouvernée par des lobbies inutiles ? Ce serait oublier que les lois sont faites pour prendre acte des comportements de la population et que la première tâche du législateur est de mettre le droit en conformité avec les moeurs.

Extrait de "Lobby or not lobby" par Thierry Gaudin.

Voici quelques repères et commentaires sur le cheminement controversé de ce projet de loi qui menace d’interdiction les logiciels et contenus libres, les standards ouverts et même Internet :

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information sur Assemblee-nationale.fr

Une chronologie à propos du projet de loi DADVSI sur Formats-ouverts.org

Dossier spécial DADVSI sur le wiki des Rencontres d’Autrans 2006.

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