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Le domaine public en péril

La privatisation d'oeuvres appartenant au domaine public est de plus en plus fréquente en France, au grand dam des enseignants, entre autres

Par Alexandre Roberge , le 27 janvier 2013 | Dernière mise à jour de l'article le 23 mars 2013

Ces dernières années ont vu se mobiliser les tenants des législations actuelles sur le droit d'auteur, ceux-ci n'acceptant pas de voir leurs modèles économiques séculaires balayés par l'irruption du numérique et la reproduction à l'infini des oeuvres. Les gouvernements ont ici emboîté le pas des sociétés commerciales, et ont mis un place un arsenal de surveillance censé veiller au respect des droits des créateurs. Une attitude noble mais peu convaincante, dans la mesure où états et sociétés privées se gardent bien d'attirer l'attention sur des pratiques au moins aussi scandaleuses que les violations du droit d'auteur : ce sont les pratiques de copyfraud, qui consistent à placer des oeuvres du domaine public sous licence commerciale. 

Crime sans coupables

 

Sur Internet, les reproductions de nombreuses oeuvres d'art (photographies, tableaux, films...) appartenant au domaine public sont privatisées. Évidemment, les coupables ne sont jamais punis. Parce que ce sont, bien souvent, des institutions publiques extrêmement reconnues et appréciées comme le musée du Louvre, le musée d'Orsay ou la Bibliothèque nationale de France (BnF). D'ailleurs, la BnF a établi tout dernièrement un partenariat avec le Ministère de la Culture et des opérateurs privés afin de numériser des ouvrages, des articles de presse et des oeuvres musicales du domaine public. Résultat : Si 5 % des textes seront accessibles librement sur Gallica, toutes les autres oeuvres seront accessibles uniquement via les postes situés dans l'enceinte de la BnF, pendant une période allant de 7 à 10 ans. L'article d'Actualitté d'où est tirée cette information est particulièrement clair et critique sur cette pratique qui viole, selon les auteurs mais aussi selon de nombreuses personnalités, le droit élémentaire de tout citoyen à accéder librement aux oeuvres du domaine public.

De plus, comme le rappelle si justement Lionel Maurel alias Calimaq, auteur du blogue S.I.Lex, cet accord va totalement à l'encontre des recommandations européennes sur les partenariats public-privé en matière d'accès à la culture. En effet, il est dit que l'exclusivité doit être de maximum 7 ans... pour l'utilisation commerciale des oeuvres. Il n'est jamais fait mention de la mise en ligne ! En fait, il est même spécifié que « les œuvres du domaine public ayant fait l’objet d’une numérisation dans le cadre de ce partenariat doivent être accessibles gratuitement dans tous les États membres de l’UE (Union européenne) ». Ainsi, quand la plateforme numérique de la BnF – Gallica – demande aux utilisateurs de souscrire aux conditions d'utilisation non commerciale, cela laisse entendre que l'oeuvre appartient à la BnF et non pas à tous.

Mieux encore, cet article de Rue 89 révèle que le département de la Dordogne songerait à empêcher la production de fac-similés des peintures rupestres de la Grotte de Lascaux sous prétexte qu'elles sont une contrefaçon du patrimoine national. Du plagiat pour des oeuvres ayant 17 000 ans...

La pente descendante du domaine public

 

Il semble que les institutions françaises ne font qu'emprunter le chemin tracé par le modèle anglais. Les Britanniques font du copyfraud depuis de nombreuses années déjà. Par exemple, la loi sur le droit d'auteur s'applique pour une période de 25 ans sur chaque article publié dans les quotidiens. Alors, comment expliquer qu'il faille débourser au minimum 4 livres sterling par semaine pour avoir accès aux archives du Times, y compris à ces plus anciennes éditions, qui datent du XVIIIe siècle ? 

Le domaine public semble donc sombrer peu à peu dans la privatisation. Évidemment, le gouvernement français et la BnF se défendront en prétextant que cela permettra de réduire les coûts de numérisation dans un ministère dont le budget a subi des coupes. Or, comme le souligne Calimaq, cet argument est fallacieux. Le financement de cette numérisation de documents culturels provient d'un emprunt national réalisé pendant la présidence de N. Sarkozy, celui des « Investissements d'avenir ». Or, dans le cadre de son partenariat avec le Ministère de la Culture, la BnF obtient l'exclusivité commerciale des œuvres qu'elle pourra vendre à différents pays et, surtout, aux organismes publics français. Une dette publique remboursée par l'état aux établissements publics !

Évidemment, de nombreuses voix protestent contre ce récent accord. Particulièrement chez les enseignants qui ne pourront plus se permettre d'utiliser des oeuvres dans leur classe sans devoir délier les cordons de la bourse.

C'est pourquoi ils ont créé une page sur Tumblr sur laquelle ils déposent des exemples de leurs utilisations des oeuvres du domaine public. Des organismes comme la Quadrature du Net, Framasoft, Creative Commons France et d'autres ont signé un communiqué commun exigeant l'annulation de cet accord et en appelant à une protestation massive auprès de la BnF; du Commissariat général à l’investissement et du ministère de la Culture.

Mais le combat des partisans de l'intégrité du domaine public sera ardu. Car la privatisation du domaine public est en marche. Bien des gens tiennent pour acquis que les reproductions photographiques de la Joconde, même si elles n'ont rien qui justifierait un droit exclusif (ex.: une démarche artistique), appartiennent au Musée du Louvre. Alors, faudra-t-il que les internautes piratent carrément le domaine public? Certains le croient.

Une rude bataille s'amorce entre ceux qui veulent monnayer le domaine public et ceux qui luttent pour que toutes les oeuvres du domaines public soient accessibles librement... par le public. 

Image de titre : Caroline Léna Becker, Wikimédia Commons

photo corps de l'article : La Joconde au Louvre. brooklynr via photopin cc

 

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