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Les graines, des biens communs ?

Plus spécifiquement les semences utilisées par les agriculteurs font-elles toutes partie de "l'ensemble des ressources, matérielles ou non, relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs" c'est-à-dire du domaine public ?

Par Tété Enyon Guemadji-Gbedemah , le 17 décembre 2013 | Dernière mise à jour de l'article le 05 février 2014

Plus spécifiquement les semences utilisées par les agriculteurs font-elles toutes partie de "l'ensemble des ressources, matérielles ou non, relevant d'une appropriation, d'un usage et d'une exploitation collectifs" c'est-à-dire du domaine public ? Manifestement non, puisque certaines de ses semences sont brevetées par des firmes.

Et ce type particulier de brevet dénommé certificat d'obtention végétale conditionne l'usage des semences qui y sont soumis. En clair, il y a des semences protégées par des droits de propriété intellectuelle. Et d'autres libres de droits, on dira tombées dans le domaine public et dont l'usage est a priori libre.

La réalité est bien plus complexe. Les réglementations internationales rendent difficile sinon impossible l'accès aux semences dites libres. En effet, pour être mises sur le marché européen par exemple, même à titre gratuit, ces semences doivent faire l'objet d'une autorisation et d'une inscription dans un Catalogue officiel.

Sachant que cette procédure comporte des coûts, on voit mal quelle firme pourrait engager cette procédure pour un produit (semence) qu'elle n'envisage pas de commercialiser. Ainsi va la vie des graines libres menacées par une réglementation "avec pour conséquence de favoriser certains gros acteurs commerciaux, au détriment de ceux qui maintiennent les variétés paysannes et les semences traditionnelles, dans le but de préserver la bio-diversité".

Soutenir les semences libres

Dans un article paru en ligne dans le magazine Kaizen, dont s'est inspiré Lionel Maurel, Shabnam Anvar propose trois actions pour soutenir les semences libres de tout droit de propriété intellectuelle.

Premièrement, acheter les produits du domaine public. Un appel au consommateur invité à faire le bon choix lors de l'achat de fruits et légumes. Le bon choix consiste à opter pour le libre dans l'alimentation. Une liste des produits concernés est fourni à cet effet.

En second lieu, les agriculteurs et les jardiniers sont encouragés à préférer les semences du domaine public. Non seulement en soutien à la cause mais aussi et surtout parce que ces semences peuvent être reproduites autant de fois qu'on le souhaite. Autrement dit, contrairement aux semences brevetées qui ne sont utilisables légalement qu'une seule fois, les agriculteurs ont le droit de sélectionner des graines récoltées par suite des semailles de semences libres de droits et des les utiliser autant de fois que nécessaire.

Troisième action, elle consiste à encourager le monde paysan à privilégier les variétés du domaine public. A l'image de ce que fait l'ONG GRAIN qui soutient aux côtés des organisations paysannes d'Afrique, d'Asie et d'Amérique Latine.

Références

Anvar, Shabnam. "3 manières de soutenir « légalement » les semences libres." Kaizen magazine. Consulté le 17 décembre 2013. http://kaizen-magazine.com/3-manieres-de-soutenir-legalement-les-semences-libres/.

Maurel, Lionel. "Le domaine public des semences : un trésor menacé." S.I.Lex. Consulté le 17 décembre 2013. http://scinfolex.com/2013/10/05/le-domaine-public-des-semences-un-tresor-menace/.

Site de l'ONG Grain : http://www.grain.org/fr

Illustration : Madlen, Shutterstock.com

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