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Le droit à l'oubli aux oubliettes?

Le droit à l'oubli suscite de nombreuses discussions. Certains applaudissent l'idée, d'autres la rejettent.

Par Alexandre Roberge , le 02 mars 2014 | Dernière mise à jour de l'article le 02 avril 2014

Comme sur une immense plage où chacun a dessiné dans le sable ses joies et ses peines, nous avons laissé des marques dans le cyberespace. Or, ici, pas de marées pour les effacer. Non seulement elles se sont solidifiées avec le temps, mais tous peuvent les voir. Ce qui est parfois préjudiciable.

Dans ce contexte, le Parlement européen discute d'une possible loi sur « le droit à l'oubli », qui permettrait aux internautes de demander à faire effacer leurs activités et des mentions de leur personne sur des réseaux sociaux et sites Internet. Une façon d'effacer les « erreurs du passé » en quelque sorte, mais aussi plus largement de choisir ce que la mémoire doit retenir -ou pas. C'est l'un des sujets de prédilection de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) depuis l'été 2013. Car bien des citoyens aimeraient pouvoir faire table rase, mais beaucoup d'observateurs trouvent ce droit extrêmement dangereux.

Les possibles dérives

En effet, l'idée de droit à l'oubli n'est pas apprécié par tous. Par exemple, les représentants de la presse voient d'un très mauvais œil cette proposition qui pourrait créer de la censure. Une telle loi pourrait, par exemple, les contraindre à retirer un article de leurs archives parce qu'il cite une personne qui ne désire plus figurer dans le top 100 des recherches Google pour sa déclaration à ce journal. Des demandes qui pourraient susciter beaucoup de dérives. Par exemple, avant une campagne électorale, bien des politiques voudraient gommer leurs erreurs de jugement passées...

Pour les historiens et les généalogistes, ce droit à l'effacement est une atteinte grave au devoir de mémoire d'une société. Le projet de loi contient des dispositions pour éviter des effacements qui desserviraient le recuel de données à des fins statistiques ou la recherche scientifique et historique. Ce qui n'empêche pas de nombreuses personnes de croire que l'anonymisation et la suppression de données pourraient nuire aux investigations du futur, en transformant le corpus d'informations disponibles.

Un non-sens éducatif

Comment grandiront les jeunes, s'ils savent qu'on peut refaire l'histoire ? Pour Michel Guillou, le droit à l'oubli est un non-sens éducatif. Il efface du coup tous les efforts faits dans le cadre du B2I (Brevet informatique et Internet) qui apprend aux plus jeunes à contrôler leurs comportements en ligne, à se responsabiliser. Si la solution magique de l'effacement est à leur disposition, ne risquent-ils pas de déraper davantage?

Pour le psychologue Yann Leroux, cette FBI (fausse bonne idée) occasionne deux problèmes. Le premier est qu'il confond oubli et gommage. Ce n'est pas parce qu'on efface une chose qu'elle s'oublie. « Déchirer une photographie ne supprime le souvenir qui lui est lié. » dira-t-il justement. Le second est que cela donne trop d'importance aux traces sur Internet. Il rappelle qu'au fond, ce qui se passe en ligne est similaire à la cour d'école. Les jeunes rigolent, s'insultent, s'intimident, fraternisent, se consolent, etc. Bref, des comportements tout à fait normaux et qui ne conditionnent pas l'image et la réputation du jeune devenu adulte.

Même son de cloche chez ce psychiatre qui écrivit dans Libération que les fameuses traces sur Internet n'ont pas autant d'importance qu'on veut bien le dire. On avance volontiers que celles-ci peuvent nuire à l'embauche, par exemple. Pourtant, un postulant peut très bien avancer qu'entre la mise en ligne et l'instant présent, il a changé. En effet, les activités sur les réseaux sont valides à l'instant "t", mais elles ne sont pas nécessairement le reflet de la personne d'aujourd'hui. Plutôt qu'un droit à l'oubli, peut-être faudrait-il penser à un droit « d'avoir été ainsi »?

Les solutions

Pour l'instant, la loi sur le droit à l'oubli n'a pas été adopté. Si la Californie est sur le point de le faire et si la France y réfléchit, il est encore temps d'en débattre. C'est ce qu'a fait l'équipe de PC Inpact avec son émission #14h42. Invitant le secrétaire général de la CNIL, la spécialiste de la question de l'identité numérique Louise Merzeau et une syndicaliste anonyme qui a tenté d'user de son droit à l'oubli, le débat eqquisse quelques pistes de solution.

Par exemple, la tactique qui consiste à inonder le Web avec de nouvelles infos pour effacer les anciennes est-elle efficace? C'est ce que font un bon nombre de professionnels de la réputation numérique qui bombardent alors le Web pour que les plus anciennes données se perdent dans les tréfonds du cyberespace. Technique opérante pour certains, mais beaucoup moins pour ceux qui ont déjà une identité numérique bien établie.

Louise Merzeau souhaite que le droit à l'oubli ne s'adresse qu'aux réseaux sociaux ou aux sites privés. Elle serait en revanche mal à l'aise avec la notion si une telle loi s'appliquait aux sites publics et aux sites d'information. Mais elle propose que ceux-ci aient peut-être plusieurs niveaux d'archives : en libre consultation pour les articles récents, et de plus en plus privées au fil du temps.  

Le droit à l'oubli est extrêmement controversé, car beaucoup y voient autre chose qu'un droit fondamental. Il est perçu comme un laissez-passer pour l'irresponsabilité, chacun pouvant se dire alors qu'il serait toujours temps d'effacer les traces gênantes. Toutefois, comme le rappelle le secrétaire de la CNIL, le droit à l'oubli ne serait pas absolu et automatique. Il faudrait tout de même que le citoyen montre véritablement les préjudices causés par une photo ou un texte sur sa personne. Même les lois comme celle de la Californie ne couvrent pas tout. Par exemple, le droit californien ne s'appliquera qu'à ce que l'adolescent a lui-même posté en ligne. Si ses amis ou ses parents ont posté une image gênante, il ne pourra se servir de cette loi afin qu'elle soit retirée.

Il y a donc un certain flou entourant le droit à l'oubli. S'il est évident que le statu quo ne tient plus, les possibilités de règlements sont multiples, mais aucune d'entre elles ne semble parfaite. En attendant une solution législative, continuons de rappeler aux jeunes et moins jeunes que sur la toile comme ailleurs, ils sont responsables de leurs comportements.

Illustration : dimitris_k , shutterstock

Références :

PC INpact. "#14h42 : le droit à l'oubli, entre protection des citoyens et devoir de mémoire." Dernière mise à jour : 24 septembre 2013. http://www.pcinpact.com/news/82536-14h42-droit-a-oubli-entre-protection-citoyens-et-devoir-memoire.htm.

CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés. "Construire ensemble un droit à l'oubli numérique." Dernière mise à jour : 30 mai 2013. http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/construire-ensemble-un-droit-a-loubli-numerique/.

Guillou, Michel. "Le droit à l'oubli, un non-sens éducatif !" Encore un nouvel étonnant microcosme... Dernière mise à jour : 24 septembre 2013. http://gingko.neottia.net/post/62157726138/le-droit-a-loubli-un-non-sens-educatif.

Leroux, Yann. "Le droit à l’oubli, une FBI." Psychologik. Dernière mise à jour : 14 décembre 2012. http://psychologik.blogspot.fr/2012/12/le-droit-loubli-une-fbi.html.

Letteron, Roseline. "L’oubli des erreurs de jeunesse sur internet : vers une « loi gomme » ?" Contrepoints. Dernière mise à jour : 18 février 2014. http://www.contrepoints.org/2014/02/18/157008-loubli-des-erreurs-de-jeunesse-sur-internet-vers-une-loi-gomme.

Sourdès, Lucile. "« Droit à l’oubli » sur Internet : la fin de la généalogie et des archives ?" Rue89. Dernière mise à jour : 11 avril 2013. http://rue89.nouvelobs.com/rue89-culture/2013/04/11/droit-a-loubli-internet-peur-archivistes-genealogistes-241208.

Tisseron, Serge. "Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse." Libération. Dernière mise à jour : 4 décembre 2012. http://www.liberation.fr/societe/2012/12/04/le-droit-a-l-oubli-sur-internet-une-idee-dangereuse_865105.

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