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Publié le 02 novembre 2001 Mis à jour le 12 décembre 2008

Publication du Code européen de la bonne conduite administrative

Au cours de sa session plénière du 6 septembre 2001, le Parlement Européen a approuvé le code de la bonne conduite administrative.

Ce code a pour but majeur de promouvoir le droit fondamental à une bonne administration. Il est publié dans les 11 langues officielles et a fait recours à la jurisprudence et les lois de bonne administration en vigueur dans les Etats Membres.

Le Médiateur européen, Jacob Söderman, publie sur son site ce code pour sensibiliser et informer les citoyens de leurs droits.

"Dans sa résolution du 6 septembre, le Parlement m’a donné instruction d’appliquer le Code de bonne conduite administrative dans mon travail qui consiste à combattre des cas éventuels de mauvaise administration au sein de l’administration communautaire. Je pense, dès lors, qu’il est juste que ce Code soit publié pour que les citoyens et les fonctionnaires européens bénéficient de lignes directrices et de conseils."

confirme généreusement Jacob Söderman.


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