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Conditions d’abonnement au Service de veille professionnelle de Thot

Par Thot , le 09 mars 1998 | Dernière mise à jour de l'article le 25 octobre 2010

Service

L’abonnement au Service de veille professionnelle de Thot (ci-après nommé le «Service») donne un droit d’accès à toutes les nouvelles, articles, dossiers et archives édités sur le site de Thot Cursus et ce pour la durée de l’abonnement.

Acceptation

Le paiement par l’abonné de sa commande équivaut à l’acceptation des «Conditions d’abonnement au Service de veille professionnelle de Thot Cursus», pleinement et sans réserve.

Prix

Thot / Cursus inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Remboursement

Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple courriel à [email protected] Le service client demandera à l’abonné de confirmer sa demande par retour de courriel avant de procéder au désabonnement. La portion non utilisée de l’abonnement sera remboursée au client sur la base du tarif en vigueur au moment de son abonnement, moins les frais administratifs de 15 euros - 25 $ca.

Durée

La durée de l’abonnement au Service débute le jour où la confirmation d’accès est envoyée à l’abonné. - Abonnement de 3 mois : 92 jours - Abonnement de 1 an : 366 jours

Accès et responsabilité de l’abonné par Login et mot de passe

L’abonnement au Service donne un droit d’accès unique par Login (adresse de courrier électronique). L’abonné est responsable de la confidentialité de son mot de passe associé au Login. Thot / Cursus inc. conserve durant trois mois tous les fichiers logs des accès au Service.

Si des accès multiples sont constatés sous un même Login, l’abonné sera avisé de la situation (avis d’irrégularité) et aura sept jours à partir de l’envoi de l’avis par courriel pour régulariser la situation et prendre les dispositions pour que cette situation ne se représente plus, à défaut de quoi son accès lui sera retiré sans compensation, recours ou remboursement. L’abonné perd automatiquement son droit d’effectuer une demande de remboursement à partir du moment où un tel avis d’irrégularité fondée lui est envoyé et ce pour la durée de l’abonnement.

Accès et responsabilité de l’abonné par serveur mandataire et accès IP

L’institution garantit que l’accès via son réseau (intranet) sera contrôlé et réservé exclusivement aux personnes membres de son réseau, en d’autres termes qu’elle n’offre pas l’accès public sur Internet à son réseau.

L’institution n’offre pas ou ne revend pas l’accès à l’édition intégrale de Thot à d’autres usagers ou institutions qui ne sont pas des constituants propres (franchises ou extensions) via son intranet.

L’institution s’assure que les autorisations d’accès à son Intranet sont retirées aux personnes qui ne sont plus membres de son réseau et ce dans un délai raisonnable.

L’observation d’irrégularités entraînera l’émission d’un avis d’irrégularité et à partir de l’envoi de l’avis par courriel, l’institution aura sept jours pour régulariser la situation et prendre les dispositions pour que cette situation ne se représente plus, à défaut de quoi son accès lui sera retiré sans compensation, recours ou remboursement. L’abonné perd automatiquement son droit d’effectuer une demande de remboursement à partir du moment où un tel avis d’irrégularité fondée lui est envoyé et ce pour la durée de l’abonnement.

Propriété intellectuelle

Les droits de tous les textes disponibles sur le Service de veille professionnelle de Thot Cursus sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé. Il est interdit à l’abonné, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Service de veille professionnelle de Thot. En conséquence, toute autre utilisation est considérée comme contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Thot / Cursus inc.

Garanties de service

Thot / Cursus inc. ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Thot/ Cursus inc. et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans la fourniture du service, quelqu’en soit la raison. L’indisponibilité de service donnera droit automatiquement à une prolongation de l’abonnement pour la durée manquante du service, sans autre compensation ou recours.

Les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Thot / Cursus inc. ne donnent droit à aucune garantie.

Thot / Cursus inc. ou un tiers peuvent établir un hyperlien avec d’autres sites ou sources. Thot / Cursus inc. ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Thot / Cursus inc. ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les hyperliens, en raison de leur nombre, ne peuvent être systématiquement vérifiés par le personnel de Thot / Cursus inc. Si toutefois, dans les pages des sites de Thot/ Cursus inc, se trouve un hyperlien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Thot / Cursus inc. effacera, après avoir été informé desdits contenus, l’hyperlien avec cette page.

Modifications des conditions d’abonnement.

Les conditions d’abonnement peuvent être modifiées en tout temps. Dans ce cas, Thot / Cursus inc. avisera l’abonné des modifications et celui-ci aura liberté de les accepter ou non, auquel cas l’abonné peut adresser une demande de résiliation aux conditions de l’article 4 «Remboursement».

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