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S'il te plaît, Internet, oublie-moi !

Des solutions techniques et juridiques au service du droit à l'oubli numérique

Par , le 03 novembre 2014

Depuis un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 13 mai 2014, tout internaute de l'Union européenne dispose désormais d'un « droit à l’oubli » lui permettant de demander aux moteurs de recherche de déférencer (et non pas de dépublier les contenus) les liens litigieux le concernant dans la liste des résultats, la Cour estimant que « l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers »
 
Droit à l'oubli et droit à l'information

Dans son bulletin de veille d'octobre 2014, le centre de documentation du CLEMI jette un coup de projecteur sur les débats relatifs à cette décision de la Cour européenne perçue par certains comme une atteinte à la liberté de la presse et au droit à l’information alors que d’autres la considèrent comme une avancée pour le droit à l’oubli numérique. La synthèse du CLEMI propose en complément des pistes pédagogiques structurées en 2 parties : « S'informer pour débattre » et « S’interroger sur sa présence en ligne ». Les auteurs signalent, entre autres, la fiche pratique de la CNIL intitulée « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche » (mai 2014). L’ensemble des ressources ayant servi à réaliser ladite synthèse est également diffusée en ligne dans un dossier Pearltrees : 

Utiliser des moteurs alternatifs

Le droit à l'oubli numérique ne concerne pas uniquement la possibilité de supprimer et/ou de désindexer tel ou tel contenu en ligne; il englobe aussi la maîtrise des traces numériques navigationnelles. Comme alternatives à Google, Bing et Yahoo, nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises certains outils de recherche comme DuckDuckGo, Ixquick ou encore Startpage qui se positionnent sur le marché de la non-conservation des données personnelles des internautes. Le « nouveau venu » sur la toile Swisscows s'inscrit également dans cette logique. Ce projet de la société Hulbee AG affirme ainsi ne pas sauvegarder l'historique de navigation, les adresses IP et autres données personnelles internautiques, notamment à des fins commerciales. Tous les serveurs physiques se situent en outre en Suisse.

Au-delà de ces solutions juridiques et techniques, il semble essentiel de continuer à sensibiliser et à former les usagers du numérique à un arbitrage responsable de leur présence en ligne, « la mise en œuvre du droit à l'oubli ne [devant...] pas non plus aboutir à une déresponsabilisation des individus ».

Sources et références complémentaires

Cour de justice de l’Union européenne : Communiqué de presse n° 70/14, Luxembourg, le 13 mai 2014

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014 : InfoCuria - Jurisprudence de la Cour de justice

Bulletin de veille Infodoc (octobre 2014) : CLEMI

Internet, droit à l'oubli vs. droit à l'information (octobre 2014) : Pealtrees CLEMI



 
Photo Credit: Denis Bocquet via Compfight cc

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