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Logiciel libre contre licencié : la bataille économique

Difficile pour les administrations publiques et scolaires de faire une place au logiciel libre

Par Alexandre Roberge , le 03 avril 2016 | Dernière mise à jour de l'article le 12 avril 2016

Offrir un système d'éducation accessible à tous les enfants de toutes strates sociales est une idée fantastique. Or, ne soyons pas dupes : cela n'est pas donné. Il s'agit, certes, plus un investissement qu'une dépense pour les futurs citoyens d'une société.

Toutefois, quand il est possible de faire des économies, les administrations publiques ne se gênent pas. D'autant plus qu’avec la technologie, les coûts explosent puisqu'il faut s'assurer que le parc informatique scolaire – sans être haut de gamme – soit dans une norme acceptable pour l'époque. Alors, quand un géant de l'informatique propose un partenariat en investissant dans le réseau scolaire, difficile de dire non.

C'est ce qui est arrivé en France le 30 novembre 2015. La ministre de l'Éducation nationale, Naja Vallaud-Belkacem, et le président de Microsoft France, Alain Crozier, signaient une entente inédite en éducation. Un partenariat de 18 mois avec le géant informatique qui investit 13 millions d'euros, entre autres, en formant les enseignants aux outils de la firme, en accompagnant l'apprentissage du code dans quelques établissements scolaires et en aidant les éditeurs d'applications éducatives et de manuels scolaires. Qui pourrait dire non à une telle offre presque trop belle pour être vraie? Pourtant, 2 mois plus tard, un recours judiciaire était mis en place par un collectif appelé Edunathon d'associations et d'entreprises de logiciels libres.

Menace au libre

Les plus de 400 opposants derrière la requête croient que cette entente ne respecte pas les règles du Code du marché public qui ne permet pas les ententes gré-à-gré comme celles-ci. Il y aurait dû avoir un appel d'offres de la part du ministère affirment leurs avocats. La décision de la ministre menace, selon eux, la survie de dizaines d'entreprises en France puisqu'elle donne un monopole au géant informatique.

Les groupes comme le CNIL et April citent la circulaire Ayrault de septembre 2012 qui privilégiait l'usage de logiciels libres dans le secteur public pour diminuer les coûts reliés à l'informatique. L'approche est logique formulée de cette façon. Encore faut-il que les gestes accompagnent les écrits…

Des enseignants divisés

Parce que comme le racontera cet article de l'Express, cette entente Microsoft-Éducation nationale ne fait pas que des mécontents. D'autant plus que si le discours officiel, depuis 2013, est que le logiciel libre doit s'intégrer, entre autres, en éducation, il n'y a eu que peu de gestes véritables en ce sens.

Bien sûr, certains enseignants s'inquiètent du manque de neutralité d'un tel arrangement. Après tout, rien n'est réellement gratuit dans la vie et pour Microsoft, il s'agit d'une belle façon de faire de la publicité auprès des enfants sur son système d'exploitation et ses outils. De l'autre côté, des enseignants constatent qu'il est déjà trop tard. Il y a déjà bien des parcs informatiques fonctionnant sous Windows. Alors, au point où les choses en sont… Puis, l'entente ne sera pas avantageuse si elle ne garantit pas que les écoles pourront mieux s'équiper au niveau informatique; les lacunes à ce niveau étant bien grandes.

Un piège inextricable

La situation est relativement similaire au Québec. En 2011, lorsque le gouvernement de Jean Charest imposait son idée de tableaux blancs partout dans les classes québécoises, les médias apprenaient que le lobbyiste de la compagnie de tableaux avait déjà travaillé pour le premier ministre. 18 mois plus tard, il devenait lobbyiste pour Microsoft et réussissait à obtenir un contrat gré à gré avec la Régie des rentes du Québec. La Cour supérieure de la province a bien déclaré que cette entente était illégale. Toutefois, le gouvernement Charest a aussitôt mis en place un décret permettant de tels contrats avec des logiciels licenciés, particulièrement ceux de Microsoft.

Une approche décriée par l'opposition de l'époque. Et pourtant, pendant leur courte prise de pouvoir de septembre 2012 à avril 2014, le Parti Québécois permettait au Centre des services partagés du Québec à acquérir des licences Microsoft sans appel d'offres. Les concours et appel d'offres ne servirait pas la population avait alors affirmé le secrétaire général du gouvernement qui se servira du décret abhorré de l'époque pour justifier cette décision.

En fait, depuis 2010, ce sont 200 millions de dollars qui sont allés des fonds publics québécois à l'entreprise informatique. Seulement en 2015, 60 contrats, dont la majorité gré à gré, ont été conclus au Québec pour une valeur de 31 millions. En fait, la Régie d'assurance-maladie du Québec a même affirmé qu'il serait, selon elle, trop cher de s'ouvrir à la concurrence. Et voilà le piège inextricable dénoncé par les entreprises de logiciels libres : le géant informatique a réussi à habituer les milieux publics, comme ceux de l'éducation, à un système et ceux-ci se mettent alors à refuser les appels d'offres alors qu'ils permettraient des économies.

Une situation compliquée

N'en déplaise aux partisans du libre, la situation est effectivement complexe. Windows et Apple se sont imposés presque partout et il peut effectivement être effrayant pour certains établissements de passer à des systèmes d'exploitation ou des logiciels libres. Et s'ils n'étaient pas compatibles avec les besoins de l'école? Personne ne veut, non plus, être le mouton noir qui n'arrive pas à communiquer correctement avec d'autres écoles ayant adopté des systèmes fermés qui ont fait leurs preuves.

À contrario, ces contrats sans appel d'offres ne permettent pas de voir ce que pourraient offrir les entreprises de logiciels ouverts. Ce choix quasi systématique vers des logiciels licenciés permet aux géants de charger pratiquement ce qu'ils veulent et de les placer en position de monopole presque absolu. Difficile alors pour des gouvernements, comme celui en France, d'adopter une politique du libre dans un tel contexte. Sans renier l'importance et la présence actuelle des géants de l'informatique dans les écoles, il y a une réflexion à faire sur les contrats informatiques. Y aura-t-il une volonté politique de laisser de la place aux petits joueurs? Ou faudra-t-il, comme dans l'Hexagone, que cela devienne une bataille juridique? La question est lancée.

Illustration : Gustavo Frazao, shutterstock

Références

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Noël, André, and Vincent Marissal. "Un Lobbyiste Bien Branché." La Presse. Dernière mise à jour : 1er mars 2012. http://www.lapresse.ca/actualites/education/201203/01/01-4501248-un-lobbyiste-bien-branche.php.

Poirot, Serge. "Microsoft - Education Nationale. La Ministre Menacée D’une Plainte." Ouest-France.fr. Dernière mise à jour : 3 février 2016. http://www.ouest-france.fr/societe/microsoft-education-nationale-la-ministre-menacee-dune-plainte-4010524.

Robillart, Olivier. "Partenariat Microsoft - Education : Le Logiciel Libre Passe à L’attaque." Clubic.com. Dernière mise à jour : 1er février 2016. http://www.clubic.com/pro/entreprises/microsoft/actualite-794120-microsoft-education-nationale-edunathon.html.

Thomas, Sylvain. "La Mainmise De Microsoft Sur L’école Fait Des Bugs." L'Humanité. Dernière mise à jour : 1er février 2016. http://www.humanite.fr/la-mainmise-de-microsoft-sur-lecole-fait-des-bugs-597587.

Zappa, Pierre-Olivier. "Des Millions Sans Appel D’offres Pour Microsoft." TVA Nouvelles. Dernière mise à jour : 28 janvier 2016. http://www.tvanouvelles.ca/2016/01/28/des-millions-sans-appel-doffres-pour-microsoft.

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