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Publié le 08 juin 2004 Mis à jour le 12 décembre 2008

Banque Mondiale : Réforme des infrastructures - Privatisation, régulation et compétition *

L’étude de la Banque Mondiale : Reforming Infrastructure - Privatization, Regulation, and Competition - conclut qu’une réglementation crédible est essentielle afin d’assurer que la restructuration ou la privatisation des monopoles des services publics de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications améliore leur efficacité et aide à réduire la pauvreté dans le monde.

L’une des recommendations majeures du rapport avance que l’une des clés de la restructuration des anciens monopoles publics est le "dégroupage", c’est à dire répartir le monopole original en diverses entités privées ou même publiques, à l’intérieur d’une même sphère d’activités ou branche de services, exposées à la compétition.

En parallèle, les composantes restantes du monopole d’origine, devraient être soumises à un contrôle rapproché ou gardées propriétés des pouvoirs publics. L’étude avertit aussi qu’un tel dégroupage rend la tâche de la réglementation plus complexe, ce qui sera de toute évidence un problème dans des environnements de faible gouvernance - comme on trouve dans la plupart des économies en développement et en transition.

Le rapport de la Banque Mondiale décline ainsi :

Reforming Infrastructure: Privatization, Regulation, and Competition

  • Contents, Foreword, & Executive Summary
  • Ch. 1: The New Paradigm for Network Utilities
  • Ch. 2: Crafting Regulation for Privatized Infrastructure
  • Ch. 3: Restructuring Electricity Supply
  • Ch. 4: Managing Private Participation in Transportation
  • Ch. 5 : Reforming the Water Sector
  • Ch. 6 : An Agenda for Action
  • References

Les résultats de l’étude seront mis à disposition du public le 14 juin prochain sur le site de la Banque Mondiale en anglais puis en français nous l’espérons.


Mots-clés: Monopoles Privatisation Compétition Régulation Règlementation étude Banque Mondiale Restructuration Reforming Infrastructure - Privatization

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