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Les accords-cadres secteur public / secteur privé de l’éducation en France***

Par Martine Jaudeau , le 13 septembre 2005 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

La politique d’accord-cadre de l’Éducation nationale française définit précisément ce type de partenariat public / privé :

L’accord-cadre concrétise la participation de l’entreprise à l’effort collectif d’éducation, en précisant les modes et formes d’engagement des partenaires pour atteindre des objectifs d’intérêt général spécifiques tant au sein de l’institution éducative qu’en dehors de son contexte strict.

Pour exemples récents :

Le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu un accord-cadre avec les éditions ENI autour de leur solution de formation en ligne adaptée à la bureautique.

L’accord signé avec le Ministère concerne l’ensemble des universités publiques françaises, des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et des écoles normales supérieures (ENS).

Il permet à ces établissements d’obtenir des conditions préférentielles sur la solution MEDIAplus , dispositif en ligne d’autoformation et d’autoévaluation à la bureautique, et de donner la possibilité aux étudiants, professeurs stagiaires en formation initiale, ainsi qu’aux enseignants et personnels de ces établissements d’aider à l’acquisition de certaines compétences du C2i niveau 1.

Cet accord est conclu pour l’année universitaire prochaine (2005-2006) et reconductible une année. Au delà des conditions tarifaires préférentielles qui prennent en compte le volume important de personnes concernées par cet accord, les éditions ENI entendent ainsi participer, aux côtés du Ministère, à la mise en place et au déploiement de nouvelles stratégies de formation s’appuyant sur les TIC.

On peut télécharger le texte intégral de l’accord - Format pdf : 153 ko comportant les tarifs pratiqués.

De la même manière, le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, le 15 juillet 2005, un accord-cadre avec la société OnlineFormapro autour de la solution portant le même nom.

Celle-ci comprend un dispositif de création et de gestion de formations à distance et des modules de formation et d’évaluation développés par la société. Cette solution permet entre autre d’aider les usagers (élèves, étudiants, formateurs, enseignants et personnels administratifs) à l’acquisition de certaines compétences du C2i niveau 1.

L’accord signé avec le Ministère concerne l’ensemble des établissements et services dépendant du Ministère ( universités, grandes écoles, IUFM, lycées, collèges, écoles, Rectorats, Inspections Académiques, réseau Scéren, Administration Centrale...). Il permet à ces établissements d’obtenir des conditions préférentielles sur la solution OnlineFormapro.

Cet accord est conclu pour l’année universitaire prochaine (2005-2006) et reconductible une année. Au delà des conditions tarifaires préférentielles qui prennent en compte le volume important de personnes concernées par cet accord, la société OnlineFormapro entend ainsi participer, aux côtés du Ministère, à la mise en place et au déploiement de nouvelles stratégies de formation s’appuyant sur les TIC.

On peut là aussi consulter Les conditions tarifaires préférentielles - format pdf (307 ko) de l’accord.

On trouvera également sur Educnet la Liste des accords cadres signés jusqu’à présent.

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