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Une législation sur la propriété intellectuelle favorable aux consommateurs

Par Thot , le 06 octobre 2002 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Les représentants Rick Boucher (Démocrate de l’État de Virginie) et John Doolittle (Républicain de l’État de Californie) ont présenté une législation visant, d’une part, à restorer des droits d’utilisation spécifiques équitables pour le copiage d’oeuvres numériques qui ont été perdus lors de l’adoption de la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique et, d’autre part, à accorder des droits de «contournement» pour passer outre les protections de copiage quand le tout se fait «uniquement pour l’avancement de la recherche scientifique».

La Loi des droits des consommateurs relatives aux médias numériques s’est attiré l’appui d’une importante coalition composée d’universitaires, de groupes de la communauté informatique et électronique et de groupes de consommateurs. «Il était temps», souligne Gary Shapiro, président de l’Association électronique des consommateurs. «Les consommateurs ont été acculés au pied du mur. C’est la première fois en 20 ans que les consommateurs passent à l’offensive au lieu d’être du côté de la défense de leurs droits.»

Entre-temps, les groupes voués au divertissement déplorent ce dernier développement dans la bataille des droits des médias numériques. «Si cette loi est promulgée, les propriétaires de contenus se retrouveront devant deux options lamentables : soit protéger leurs oeuvres de valeur en ne les rendant pas accessibles en format numérique comme le DVD, soit perdre tout contôle sur la reproduction et la distribution clandestine», affirme Jack Valenti, président de l’Association cinématographique des États-Unis. Cette loi n’a aucune chance d’être adoptée cette année mais elle va lancer le débat lors de la prochaine session du Congrès.

L’article au complet : " Bill: Copyright Power to People"

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