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Les legaltech vont-elles éliminer les cours de justice?

La technologie menace-t-elle les professions juridiques ou leur facilitera-t-elle la tâche?

Par Alexandre Roberge , le 04 février 2018 | Dernière mise à jour de l'article le 09 mars 2018

La technologie a toujours changé l’environnement humain. La découverte la poudre à canon, par exemple, a modifié grandement la façon dont les peuples se sont combattus.

Avec le numérique, ces transformations se font à très grande vitesse. Des applications comme Uber ou AirBnb ont totalement transformé l’industrie du transport de gens ou du logement touristique. Face à la révolution numérique, tous les environnements professionnels s’adaptent.

Or, il y en a un qui semblait imperméable à cela : le juridique. La loi nécessite des humains qui vont argumenter, négocier, rédiger des contrats, etc. Or, un barbarisme est récemment venu jouer les trouble-fête : la legaltech. Ce terme, bâti sur « légal » et « technologie », montre depuis à peine quelques années que, encore une fois, les technologies peuvent radicalement bouleverser un milieu pourtant vu comme conservateur.

Faciliter les services juridiques

D’abord, qu’entend-on quand on parle de legaltech? Il s’agit d’entreprises en ligne qui proposent des services qui permettent d’automatiser certains actes juridiques. Par exemple, voici un inventaire des utilisations les plus offertes par les legaltech actuelles en France. La majorité de celles-ci sont la rédaction d’actes et de documents juridiques (39 %) suivie par l’information (21 %) et la mise en relation entre clients et professionnels (19 % sont des particuliers et 18 %, des entreprises).

Cette page recense les différents types de legaltech sur les 75 existantes en France. Il y a celles s’occupant des documents juridiques, celles permettant la création et gestion d’entreprises, celles gérant les litiges et le droit des consommateurs, l’arbitrage, etc. Même le Sénégal s’intéresse à ce type de technologies afin de favoriser le développement de petites et moyennes entreprises.

Pour les entreprises et les particuliers, ces services leur permettent de sauver un temps précieux en accélérant les processus législatifs qui peuvent être compliqués habituellement. Et si la France a pris un temps plus long avant de s’y plonger, le potentiel numérique est désormais présent et il grandit sans arrêt. D’ailleurs, ce sont surtout les jeunes entreprises qui alimentent cette nouvelle approche des affaires juridiques. Sauf que si le milieu entrepreneurial et les clients sont satisfaits, comment doivent le prendre les professionnels de la justice ? Certains peuvent y voir de la concurrence déloyale. Et comment cela modifiera-t-il l’enseignement du droit si des machines peuvent effectuer une partie du travail ?

De client à utilisateur

Interrogé au micro de France Culture, Olivier Chaduteau notera que l’avènement des legaltech est en train de changer le paradigme dans le milieu du droit. Avant, il y avait une approche client. C’est-à-dire qu’un individu ou une société venait et était jugée par les charges qu’elle payait à l’avocat.

Avec les legaltech, ceux-ci deviennent des utilisateurs qui sollicitent des services. La technologie peut leur offrir facilement des réponses. Il a donné l’exemple d’entreprises utilisant souvent beaucoup d’acronymes liés aux contrats à rédiger. Souvent, les employés incertains iront faire perdre un temps précieux aux juristes en leur demandant ce qu'ils veulent dire. Or, un chatbot pourrait facilement répondre à ces interrogations et même proposer des modèles de contrats simples à formuler avec les différents éléments précisés par l’usager.

Et voilà ce que disent beaucoup de partisans de la legaltech : elle va enlever des tâches ennuyeuses et répétitives aux professionnels juridiques afin qu’ils soient davantage là comme des conseillers. En fait, la technologie pourrait ironiquement apporter plus d’humanité dans les rapports juridiques. Elle pourrait même mener à une justice prédictive, des logiciels pouvant par exemple calculer à partir de données fournies par un avocat ou un juge si un montant de litige serait acceptable en analysant la jurisprudence. Ce qui pourrait désengorger les tribunaux.

Une transformation en profondeur des métiers juridiques

Évidemment, les professions juridiques devront revoir leur fonctionnement. Et cela aura des impacts jusque dans la formation des futurs travailleurs dans ce domaine. D’ailleurs, certains étudiants réfléchissent déjà à la question. La clinique juridique de Paris 1 a même organisé une conférence où se discutait ce changement qu’apportent les legaltech. Pour ces jeunes adultes, la technologie va de pair avec un lien fort avec la personne qui sollicite leurs services afin de constamment s'assurer la satisfaction de cette dernière.

Dans ce florilège de bienfaits des legaltech, il en reste tout de même certains qui pondèrent les ardeurs. Par exemple, cette professeure de droit racontera que la justice prédictive a des aspects intéressants, mais ne prend pas du tout en compte le contexte comme le font les humains. De plus, elle enlèvera aux juges la possibilité d’apporter des nuances dans leur jugement. En effet, comment lutter contre une jurisprudence où 98 % des dossiers sont similaires?

Et si les machines prennent le pas et traitent les demandes simples, cela veut dire que les humains s’occuperont des cas compliqués. Or, comme elle le soulignera, les professionnels apprennent d’abord avec des causes élémentaires pour ensuite se consacrer à des contrats ou litiges complexes. Comment s’amélioreront-ils si l’intelligence artificielle effectue toujours le plus facile?

Clairement, le milieu juridique sera transformé par le numérique. Pour les demandeurs de services, il y a de quoi de réjouir que cette facilitation des actes judiciaires. Or, des questions viennent avec cette transformation. Il ne faudrait pas oublier l’importance de facteurs humains et de contextes qu’une machine ne comprendra jamais. Voilà ce à quoi doivent réfléchir les professionnels actuels du droit et ceux de demain dans leurs approches avec la technologie.

Illustration : CC0 Creative Commons / Pixabay

Référence 

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