Articles

Publié le 24 mai 1998 Mis à jour le 24 mai 1998

Le Sénat approuve l’extension des droits d’auteur dans Internet

Le Sénat américain a approuvé unanimement le Digital Millenium Copyright Act qui procure la même protection au matériel accessible en ligne (logiciel, musique, film et écrits) que lorsqu’il est disponible sous une forme plus «classique».

Dans une clause clé, la législation prévoit une exemption de poursuite contre les bibliothèques et les fournisseurs de services en ligne dont les services seraient utilisés lors de violations de droits d’auteur que ce soit par des patrons ou des consommateurs du dit service.

Les individus qui violeraient les droits d’auteur à des fins lucratives seraient passibles d’amendes d’un million de dollars et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

(Source: Wall Street Journal, 15 mai 1998)


Mots-clés: Protection Logiciel Film Wall Street Journal Musique Droits Ligne Source Fins Violations Sénat Américain Digital Millenium Copyright Act Amendes Emprisonnement.


Pour vous abonner au fil RSS de Thot Cursus, indiquez votre courriel ci-dessous :

Service par FeedBurner


            

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

  • Les cours
  • Les ressources d’apprentissage
  • Le dossier de la semaine
  • Les événements
  • Les technologies

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner à l'infolettre

Superprof : la plateforme pour trouver les meilleurs professeurs particuliers en France (mais aussi en Belgique et en Suisse)


Effectuez une demande d'extrait d'acte de naissance en ligne !


Ajouter à mes listes de lecture


Créer une liste de lecture

Recevez nos nouvelles par courriel

Chaque jour, restez informé sur l’apprentissage numérique sous toutes ses formes. Des idées et des ressources intéressantes. Profitez-en, c’est gratuit !