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Publié le 20 mai 2001 Mis à jour le 12 décembre 2008

Les droits d’auteur et le matériel didactique, une loi en voie d’approbation au sénat américain -

Le Judiciary Committee du Sénat américain a donné son approbation au Technology, Education, and Copyright Harmonization Act.

Ce projet de loi, s’il est accepté par la majorité des sénateurs, permettra aux collèges et aux universités d’étendre les droits de diffusion d’oeuvres musicales ou vidéo numérisées aux cours en ligne. Selon les termes de la Loi, la clause «safe harbor» du Digital Millennium Copyright Act de 1998 sera étendue des oeuvres amateurs du domaine musical et littéraire aux oeuvres dramatiques :opéras, pièces de théâtre, etc.

Les industries du film et de la musique se sont insurgés contre le projet tel que formulé dans sa première version; des négociations avec les concepteurs de cours ont cependant donné lieu à une seconde version qui définit les limites quant au matériel utilisé et à la façon dont on peut en faire usage. Par exemple, la loi restreint le recours à la clause «safe harbor» aux institutions sans but lucratif, une disposition contestée par les collèges et les institutions privées à but lucratif.

De plus, les collèges et les universités sont tenues d’encrypter les oeuvres intégrées au contenu des cours ou, à tout le moins, de prévoir une protection spéciale pour ces documents afin de prévenir le piratage. Les observateurs estiment que ce projet de loi devrait rallier tous les sénateurs américains.


Mots-clés: Collèges Oeuvres Majorité Technology Sénateurs Copyright Harmonization Act.ce Projet De Loi Approbation Sénat Américain Judiciary committee

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