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Publié le 16 mars 1998 Mis à jour le 11 novembre 2020

Un projet de loi contre le ’SPAM’

Un projet de loi, présenté à la chambre législative de Californie, permettrait à tout fournisseur d’Internet d’établir, à sa guise, des règlements régissant le courrier électronique de mauvais aloi, pouvant aller jusqu’à interdire le branchement de ce dernier. De plus le fournisseur pourrait intenter des poursuites contre les personnes envoyant du courrier électronique qui violerait ses règles.

Le républicain Jim Cunneen explique que :

"Cette approche offre une solution de base contre ’les indésirables’ (spammers). Nous pouvons résoudre le problème de boîte de courrier Pandora par le gouvernement en établissant des règles et des procédures à suivre au sujet de la publicité de courrier commercial non-sollicité."

Ce projet de loi permettrait aux "ISP" (Internet Service Providers) de poursuivre les ’Spammers’ en exigeant des amendes de 50$ par message envoyé jusqu’à concurrence de 15,000$ par jour. Depuis 2 ans, déjà une douzaine d’État ont présenté des lois ’anti-spam’, mais il n’y a que le Névada qui a adopté cette loi. Depuis le 1er juillet 97, dans cet État, ceux qui envoient ce genre de courrier doivent utiliser une véritable adresse de retour et sont également intimés de retirer incessamment de leur liste, les récipiendaires qui en font la demande.

(Net Insider 11 Mar 98)

(SPAM, fait référence à une marque de commerce de viande en boîte dont la publicité radiodiffusée dans les années 30-40 aux États-Unis martelait à haute intensité le mot SPAM, au point d’horripiller tout le monde et de représenter tout ce qui manque de respect et d’à propos en publicité.)


Mots-clés: Californie Courrier électronique Règlements Internet Fournisseur Guise Chambre Projet de loi Aloi

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