Articles

Publié le 17 juin 2001 Mis à jour le 23 septembre 2020

Copyright et FAD : les USA adoptent une nouvelle législation. -

Le 8 juin dernier, le Sénat américain a ratifié une loi visant l’harmonisation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle dans les domaines de la technologie et de l’éducation

(Technology, Education and Copyright Harmonization Act).

Cette législation a été rédigée par les sénateurs Patrick Leahy (Démocrate, État du Vermont) et Orrin G. Hatch (Républicain, État de l’Utah). Elle vise à élargir la portée des privilèges traditionnels des droits d’auteur aux cours de formation à distance sans but lucratif. Cette nouvelle loi couvrirait les «oeuvres théâtrales et musicales» tels que les extraits de film et les chansons populaires dont on a librement fait usage depuis longtemps dans les salles de cours.

Le projet de loi «reflète notre compréhension de la situation : pour atteindre des objectifs éducationnels supérieurs, il faut être capable d’utiliser les nouvelles technologies tout en reconnaissant et en protégeant les oeuvres sous copyright», souligne le sénateur Leahy.

Cette législation doit franchir une dernière étape, son approbation par la Chambre des Représentants. Elle a été proposée par le député Rick Boucher, un Démocrate de l’État de la Virginie, et le président Bush.


Mots-clés: Loi Propriété Intellectuelle Harmonisation Technologie Droits Législation Domaines Technology Sénateurs Sénat Américain

Accédez à des services exclusifs gratuitement

Inscrivez-vous et recevez des infolettres sur :

  • Les cours
  • Les ressources d’apprentissage
  • Le dossier de la semaine
  • Les événements
  • Les technologies

De plus, indexez vos ressources préférées dans vos propres dossiers et retrouvez votre historique de consultation.

M’abonner à l'infolettre


Effectuez une demande d'extrait d'acte de naissance en ligne !


Ajouter à mes listes de lecture


Créer une liste de lecture

Recevez nos nouvelles par courriel

Chaque jour, restez informé sur l’apprentissage numérique sous toutes ses formes. Des idées et des ressources intéressantes. Profitez-en, c’est gratuit !