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Des questions persistantes à propos du droit d’auteur des notes de cours -

Par Denys Lamontagne , le 07 février 2000 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Les débats sur la propriété intellectuelle sont d’autant plus nombreux qu’il est désormais possible, grâce à Internet, de compiler les écrits, les notes de cours, ainsi que les inventions faites par les membres d’une faculté.

Un point particulièrement controversé dans ce domaine, c’est la vente des notes de cours en ligne. Les enseignants peuvent obtenir une protection de leurs droits de propriété intellectuelle en publiant leurs notes. Quant aux étudiants qui prennent des notes lors d’un cours, ils ne violent pas le droit d’auteur s’ils en font un usage personnel, indique Roberta Rosenthal Kwall, professeur au DePaul University College of Law. Cependant, les droits d’auteurs doivent être pris en compte si l’étudiant décide de vendre ses notes de cours, souligne Madame Kwall.

La vente des notes de cours constitue une partie seulement d’un problème plus vaste : qui, des enseignants ou des universités, détient les droits sur le matériel créé par les enseignants. Traditionnellement, les universités ont considéré que les membres des facultés détenaient la propriété intellectuelle de leurs travaux tout en se gardant la possibilité de bénéficier des profits reliés à ceux-ci, notamment dans le cas des travaux dans le domaine de l’informatique.

Les institutions d’enseignement revendiquent maintenant plus librement les droits de propriété intellectuelle sur les cours développés par leurs enseignants, nous dit Rochelle Dreyfuss, professeur de droit à la New York University. La loi fédérale sur le droit d’auteur mentionne que les institutions d’enseignement détiennent les droits d’auteur sur les notes de cours dispensés par les professeurs; le cas des articles et des livres est cependant plus ambigu, souligne Lydia Loren, professeur au Lewis and Clark College of Law.

La Loi sur le droit d’auteur sous-entend que l’employeur peut exercer un contrôle sur les travaux de ses employés, une notion qui est contraire au concept de la liberté académique.

L’American Association of University Professors a formé un groupe d’étude spécial qui doit revoir tout ce qui entoure la propriété intellectuelle, comme la vente de note de cours, et faire des proposition pour créer de nouvelles politiques.

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