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Publié le 20 décembre 1998 Mis à jour le 12 décembre 2008

Poursuite de l’Université de Boston contre des fabriques Internet de travaux d’étudiants -

Un juge a rejeté une poursuite de l’Université de Boston contre cinq fabriques Internet de travaux d’étudiants (term-paper mills) en concluant que l’université n’avait pas réussi à prouver qu’il y avait violations de la loi citée dans sa poursuite.

L’institution accusait les fabriques de violer la Loi anti fraude et anti corruption (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO)), qui est normalement utilisée pour pousuivre les activités criminelles dans le milieu du crime organisé lorsque celui-ci utilise une facade d’affaires.

La loi précise que ces activités doivent être «distinctes» de celles des affaires de la compagnie; dans le cas des fabriques, les activités jugées frauduleuses ne sont pas différentes de celles de l’entreprise. Le jugement n’a pas non plus retenu l’argument de certaines des fabriques selon lequel la vente de travaux de recherche est une forme d’expression protégée [par la Constitution].

Aucunement intimidée, l’université prévoit en appeler à la Cour fédérale.


Mots-clés: Travaux Internet Etudiants Poursuite Fabriques Université De Boston Affaires.la Loi Facade

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