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Droits d’auteur et formation en ligne...

Par Thot , le 18 novembre 2001 | Dernière mise à jour de l'article le 12 décembre 2008

Un projet de loi visant à dispenser les cours issus de formations en ligne et d’acquitter les droits d’auteur, au même titre que les cours issus de l’enseignement traditionnel est actuellement bloqué au House Judiciary Committee.

Les administrateurs de collèges redoutent qu’il ne soit relégué aux oubliettes: en raison des événements du 11 septembre le comité met l’accent sur les actions à caractère économique et anti-terroriste. Les experts du Congrès prévoient de terminer la session au début de décembre.

Kim Belley, de la University of Maryland University College estime que les collèges devront être proactifs s’ils souhaitent que le projet de loi soit adopté. La nouvelle loi permettrait aux enseignants d’institutions sans but lucratif d’inclure des «oeuvres dramatiques», tels des extraits de film ou de vidéo clip, dans des cours diffusés via Internet sans avoir à obtenir l’autorisation du détenteur des droits d’auteur. Les cours traditionnels bénéficient déjà d’une telle mesure grâce au droit d’exception «pour un usage sans préjudice». Actuellement, tost les projets de loi sont en suspens indique Jeff E. Lungren, «nous revenons actuellement à notre agenda pré-11 septembre», ajoute-t-il.

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