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Publié le 21 mai 2000 Mis à jour le 12 décembre 2008

En l’espace de cinq ans, progression fulgurante des sites Internet «.com» aux États-Unis -

Une étude de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO) portant sur les demandes d’enregistrement de marque de commerce révèle que le nombre de demandes soumises entre 1994 et 1999 a augmenté plus de mille fois, passant de 307 demandes seulement en 1994 à 33 731 en 1999. De plus, les demandes d’enregistrement de noms de domaine se terminant par «.com» sont passées de 4, en 1994, à 12 000 pour l’année 1999.

Un des associés de la firme d’avocats de Philadelphie responsable de l’étude voit le désordre poindre à l’horizon :

«Bien des marques de commerce analogues comme «jardin.com» ou «animalerie.com» ou tout autre «commerce.com» sont en traitement. Cela soulève des questions quand on est devant deux cybergénériques identiques à peu de choses près. Qu’est-ce qui se passe lorsqu’on tient mordicus au nom avec un «i» ou un «e» ou encore lorsqu’on le met au pluriel?»

Les politiques du gouvernement américain concernant les marques de commerce sont exposées dans le site de l’ USPTO.

L’article complet : "Flood of Trademark Applications Shows That the Web Is the Place to Be".


Mots-clés: Enregistrement Fois étude Nombre Demandes Marque de commerce United States Patent And Trademark Office

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